ATON : 6 mois que la demande a été transmise pour le jugement ça devrait pas tarder

Spooky03

11 novembre 2020 •09:23

J'ai en effet entendu parler de ce délai de 6 mois pour l'appel sur ce forum même mais il n'y a jamais rien eu vérifier de prouver que l'appel durerait 6 mois.

Si cela se trouve on part pour une procédure de 2 ans encore.

M4079389

11 novembre 2020 •09:50

Oui c'est sur les délais de justice aux US je connais pas ..

ditsam

11 novembre 2020 •17:32

je ne sais pas comment on pourrait trouver la réponse à ce genre de délai mais bon sang que ce serait si quelqu'un pouvait chercher mieux que je ne l'ai fait car c'est hyper important pour se sortir de ce cours et pour se préparer dans le temps

lumlane1

11 novembre 2020 •23:24

Quelqu'un sait quand a été délivrée la première assignation et quand le jugement de première instance a été rendu ? Ça permettrait d'avoir une idée du délai de la procédure d'appel. 

GMFARMER

11 novembre 2020 •23:46

L'info sur le site d'Hybrigenics date du 25/05/2020

lumlane1

14 novembre 2020 •11:03

J'ai posé la question des dates d'audience directement sur le site d'hybrigenics. Je vous tiens au courant d'une éventuelle réponse de leur part. 

ditsam

14 novembre 2020 •12:08

un grand merci lumiane

contran

14 novembre 2020 •13:06

En France  c est mini 1 an en appel...

lumlane1

14 novembre 2020 •14:15

Oui contran au civil. Je ne sais pas si c'est la même chose pour les affaires de propriété intellectuelle

laflaqu2

16 novembre 2020 •19:08

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On devrait payer un enquêteur pour aller voir sur place car on attendent beaucoup sur le vieux continent 😃😉🤞Ça fait un moment que les petites porteurs attendent depuis cette baisse au plus bas et au bord de la faillite avant la reprise de Dms puis cette remontée , puis un bon sursaut à 0,75€