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DRONE VOLT : AG 15/10/24

24 sept. 2024 08:50

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

1. Rectification d’une erreur matérielle figurant au sein de la troisième résolution mise au vote lors de l’assemblée
générale mixte du 4 juin 2024 ;

2. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

3. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
auto-détenues ;

4. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;

5. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

6. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre,
en cas d’émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de
15 % de l’émission initiale ;

7. Limitation globale de toutes les autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;

8. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

9. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

10. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre,
en cas d’émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de
15 % de l’émission initiale ;

11. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
dans le cadre d’un échange de titres financiers ;

12. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actio ns et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ;

13. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des bons de souscription d’actions
(« BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;

14. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscriptio n de parts
de créateur d’entreprise (« BSPCE »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés
et/ou mandataires sociaux éligibles ;

15. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des
salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
1

6. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions
aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;

17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ;

18. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ;

19. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des
pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;

20. Modification des termes et conditions des BSA BS26 ; et
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

21. Pouvoirs pour les formalités.

30 réponses

  • 24 septembre 2024 09:47

    Peut on demander un changement de l équipe dirigeante ? En faite ils ne sont pas proprio (ils n ont même pas d action) .

  • 24 septembre 2024 14:24

    Non a tout et sinon il y a des détail sur le 1 , c'est quoi l'erreur matérielle? et sur le 3....ah bon ils ont des actions.... ;-). ​ ils auraient pu l'enlever cette ligne.... et la remuneration des dirigeant on peut la voter nous aussi? ah non dommage!!

  • 24 septembre 2024 16:17

    En tout cas n'oubliez pas de voter

  • 24 septembre 2024 16:41

    Seb6o comptez sur moi pour ne pas oublier

  • 24 septembre 2024 17:04

    En gros
    Émettre de nouvelles actions
    Émettre de nouvelles actions
    Émettre de nouvelles actions
    Émettre de nouvelles actions
    Reduction de la valeur nominale

    Ah oui et corriger une erreur car meme une résolution de l’AG ils ne sont pas capable de le faire correctement cette équipe de rigolo

    J’ai raté quelques choses ?

    Il faut pas nier qu’ils sont sympa le vote sera non a tout pas besoin de faire des choix

  • 24 septembre 2024 17:28

    Il est indiqué ceci également :

    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés que la Société déposera une requête auprès du
    Président du Tribunal de Commerce de Bobigny à l’effet d’obtenir la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de
    représenter les actionnaires défaillants à l'occasion de l'Assemblée Générale Mix te devant délibérer sur l'ordre du jour
    présenté ci-après. Cette désignation aura pour objet de permettre l’atteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions.
    Les actionnaires seront informés par voie de communiqué, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale Mixte, de la
    décision du Tribunal de Commerce et de l’identité, le cas échéant, du mandataire ainsi désigné.


    Vous vous doutez bien que ce "mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants" votera en faveur du conseil de surveillance sur toutes les résolutions.

    Comment détourner des voix en toute légalité = )

  • 24 septembre 2024 22:07

    Pour moi c'est non à l'ensemble des résolutions ! L'ensemble des actions sont détenues par des PPs... et des PPs qui ont déjà beaucoup perdu et qui n'ont presque plus rien à perdre. Donc normalement aucune de ces résolutions ne devraient passer. Nous verrons le résultat, cela en dira long sur le sérieux de ces dirigeants. S'ils ne parviennent pas à développer un RN positif depuis toutes ces années, ce n'est pas avec deux ou trois années de plus qu'ils vont pouvoir... ayant démontré leur incapacité depuis plusieurs années.

  • 25 septembre 2024 09:17

    M7557793
    Idem je vote non à toutes les résolutions sans distinction car au point où j en suis sur cette action je considère que plus la peine d espérer quoi que ce soit ,car tout les ans c est pareil demain le soleil

  • 25 septembre 2024 09:46

    idem non à tout pour 3 millions d'actions

  • 25 septembre 2024 18:14

    je me renseigne aupres de l'AMF pour savoir comment pouvons nous ajouter des résolutions. Si je peux le faire et que j'en ai le temps... on sera tous d'accord je suis sur pour voter OUI :-)

  • 25 septembre 2024 18:17

    CE SERA NON.------------------------

  • 25 septembre 2024 19:17

    Bil-C Non le mandataire vote de façon neutre. Il est là juste pour régler le problème du quorum non atteint.

    C'est aux PP de se mobiliser. Sur certaines actions c'est perdu d'avance à cause de la répartition du capital mais chez DV les PP ont le pouvoir (flottant 100%) et ont plusieurs fois eu gain de cause.

  • 25 septembre 2024 21:20

    EspritBourse


    Je ne sais pas si j'ai manqué une information. Mais lors de la précédente AG, voici comment ça s'est déroulé concernant les votes du mandataire :



    Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par ledit mandataire :

    - Pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu'ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d'administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs.

    - Pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d'administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs.

    - Pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d'administration : à raison d'un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs.


    Cela me paraît plutôt en faveur du conseil de surveillance.

  • 25 septembre 2024 22:22

    Je crois que pour les résolutions à titre extraordinaire il faut les 2/3 des votes, d ou la répartition des votes du mandataire pour rester neutre . Par contre c est abusé le dernier point !

  • 25 septembre 2024 22:23

    De toute façon y a des chances vu que DV a vraiment pousse le bouchon très très loin que les PP votent en masse. Sinon je ne comprends plus rien .

  • 26 septembre 2024 09:25

    Bil-C

    1er point: mandataire vote 50/50 OK neutre

    2eme point: il vote 2/3 pour et 1/3 contre car la résolution est acceptée aux 2/3 donc OK neutre

    3eme point: c'est un cas très particulier que l'on rencontre peu. Quand une résolution est imposée par un petit groupe d'actionnaires contre la volonté de la direction, il y a un risque que ce groupe profite de sa puissance en terme de vote pour faire passer des résolutions qui l'arrangent au dépend des autres actionnaires ou de la société. Pour éviter cela, la loi prévoit un vote au 2/3 et le mandataire va dans ce sens car c'est l'intérêt de la société et des PP.


    Avec DV on est face à une direction qui nuit aux PP (et non pas un groupe d'actionnaires néfastes). Donc ce 3eme point peut sembler injuste, car il limite la possibilité de viser la direction. Mais c'est rare d'être dans cette situation. La loi n'a pas été faite pour ce genre de sociétés. De toutes façons, le cas ne se présentera pas à l'AG.

  • 28 septembre 2024 09:35

    Perso c'est 4 000 000 d'actions pour non !

  • 25 octobre 2024 11:42

    les pps ont plusieurs fois eu gain de cause ,?

  • 26 octobre 2024 08:57

    Seulement 4 résolutions adoptées dont les deux pour valider l'erreur sur la précédente AG... donc la 4 et 21 sauf erreur de lecture.

    Cela explique le bref communiqué.

    À présent il faut qu'un groupe de PPs se réunissent pour présenter d'autres résolutions.

    Laissons passer le regroupement, la prochaine AK et voyons le prochain bilan. Cela donnera plus d'arguments pour agir dans l'intérêt de la société et un peu moins pour ses dirigeants.

  • 28 octobre 2024 09:36

    ''4. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
    incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;''
    quelles réserves?? quels bénéfices?? quelles primes??

    Je me méfie du ''autres''!

  • 28 octobre 2024 10:31

    un resumé?

  • 28 octobre 2024 11:20

    M7557593
    Quel regroupement et quelle AK ?
    Aucune resolution n’est passée … 🤔

  • 28 octobre 2024 11:51

    1) Regroupement 1 pour 100 prévu à compter du 30 octobre.

    2) L'entreprise n'est pas rentable et sa trésorerie s'assèche. DV a parlé de financer ses pertes par l'émission d'obligations mais j'attends de voir qui lui prêtera. Une AK classique aurait été plus facile à organiser mais l'incroyable générosité de ses actionnaires semble enfin toucher à sa limite.

    La période à venir peut réserver des surprises !

  • 28 octobre 2024 13:02
    28 octobre 2024 11:20

    M7557593
    Quel regroupement et quelle AK ?
    Aucune resolution n’est passée … 🤔

    la dernière AK était une AK de corrections, le regoupement de 1 x100 à bien était voté sur l'AK précédente.😉

  • 28 octobre 2024 13:06
    28 octobre 2024 13:02

    la dernière AK était une AK de corrections, le regoupement de 1 x100 à bien était voté sur l'AK précédente.😉

    Les modalités du regroupement ont été arrêtées par le Conseil d'administration, au cours de sa séance du 17 septembre 2024, et sont détaillées dans l'avis de regroupement qui a été publié ce jour au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »). Les principales caractéristiques de ce regroupement sont, à la date du présent communiqué, les suivantes :

    Date de début des opérations de regroupement : 31 octobre 2024.
    Base de regroupement : échange de 100 actions anciennes d'une valeur nominale de 0,01 euro contre 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 1 euro.
    Nombre d'actions soumises au regroupement : 2.012.826.546 actions d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune.
    Nombre d'actions à provenir du regroupement : 20.128.265 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune.

  • 28 octobre 2024 13:38

    étape suivante: réduction de la valeur nominale des actions

  • 28 octobre 2024 17:05
    28 octobre 2024 13:38

    étape suivante: réduction de la valeur nominale des actions

    Non, Cotation minimum légale déclarée de 1 euros la nouvelle action le 2 Décembre.
    Normalement fin des cotations actuel de 0.004 et aucun cours jusqu'au 2 Décembre.
    Si bonnes nouvelles de nouveaux contrats dourant le mois de regroupement (Novembre) le prochain cours de 1 euros des nouvelles actions sera bien soutenu !✌​
    😀.

  • 28 octobre 2024 17:23

    Les dates
    2

    DRONE VOLT : DRONE VOLT : REGROUPEMENT D'ACTIONS A RAISON DE 1 ACTION NOUVELLE POUR 100 ACTIONS EXISTANTES
    information fournie parActusnews •16/10/2024 à 07:30
    Villepinte, le 16 octobre 2024

    Regroupement par voie d'échange de 100 actions existantes contre 1 action nouvelle
    Début de l'opération de regroupement : 31 octobre 2024
    Fin de l'opération de regroupement : 29 novembre 2024
    Prise d'effet du regroupement : 2 décembre 2024
    Suspension de la faculté d'exercice ou de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital à compter du 16 octobre 2024 jusqu'au 4 décembre 2024

  • 28 octobre 2024 17:37

    je crois que tu ne m'a pas comprise. Je parle d'une réduction du nominal APRES le regroupement. Une AK doit se faire au dessus du nominal, (sinon prime d'émission négative à déduire des fonds propres)

  • 28 octobre 2024 17:53
    28 octobre 2024 17:37

    je crois que tu ne m'a pas comprise. Je parle d'une réduction du nominal APRES le regroupement. Une AK doit se faire au dessus du nominal, (sinon prime d'émission négative à déduire des fonds propres)

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