DBT : Combien à payer pour la résiliation du contrat avec Park Partener ?

patxi83

22 janvier 2022 •11:02

Exact, il pouvait rompre le contrat a n'importe quel moment.
Je pense qu'il est très mal entouré. 🤔

le.JDF

22 janvier 2022 •11:18

Tout contrat reste résiliable et toute clause indiquant le contraire doit être jugée abusive, donc sans effet comme si elle n'avait jamais été écrite.
Le fait que l'on puisse résilier un contrat ne dispense pas les contractants de se plier à toutes les exigences contractuelles librement et valablement acceptées.
Parmi ces clauses il y a bien entendu le paiement des pénalités de résiliation.
Pour rappel il me semble que DBT ou plutôt ses actionnaires ont  déjà du s'acquitter du paiement des frais de résiliation du contrat précédent pour un montant disproportionné à simplement quelques semaines de la résolution naturelle du contrat.
Non seulement DBT sont mal entourés mais en plus ils sont incapables de gérer une boite.

Jmj79000

22 janvier 2022 •11:20

Comme indiqué dans un autre post, en 2020 DBT a versé 215 000€ d'indemnités pour rupture de contrat d'oca. 

Jmj79000

22 janvier 2022 •11:21

Cette fois je ne serai pas étonné que PC soit à l'origine de la rupture du contrat. La conversion des 192M€ restants me paraissait très compliqué. 

patxi83

22 janvier 2022 •11:23

Paul Boudre c'est l'homme de la situation, il est bientôt libre. 😜

M7520498

22 janvier 2022 •11:31

Si c'est PC  qui est a l'initiative de la rupture du contrat  alors ils seraient  en droit et devoir   a régler  a DBT  les indemnités de rupture correspondantes    !

le.JDF

22 janvier 2022 •11:41

J'ai comme l'impression que la rupture a pour origine DBT et non PC. A moins que ce ne soit purement contractuel.
Quoi qu'il en soit c'est que l'auteur de la résiliation devra payer  que cette résiliation soit volontaire ou une obligation de fait contractuelle.

le.JDF

22 janvier 2022 •17:20

Frais d'engagement

En rémunération de l'engagement de l'Investisseur de souscrire les tranches d'OCEANE émises dans le cadre du financement, la Société devra payer à l'Investisseur des frais d'engagement d'un montant égal à 1,5% du montant nominal de chaque tranche, soit un montant de 30.000 euros au titre de la première tranche et de 7.500 euros au titre de chaque tranche suivante, par déduction de ce montant du prix d'exercice des Bons d'Emission de chaque tranche concernée ou par émission d'OCEANE additionnelles.

Il est précisé qu'en ce qui concerne le tirage de la première tranche d'OCEANE intervenu ce jour, les frais d'engagement ont été payés par la Société par émission de douze (12) OCEANE additionnelles souscrites ce jour par l'Investisseur.

le.JDF

22 janvier 2022 •17:22

Cela c'est pour le nouvel "engagement"

cheul89

22 janvier 2022 •17:38

En vrai c'est peanuts