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DBT : Communiqué AMF

16 nov. 2021 17:55

L'AMF alerte les sociétés cotées, les mandataires sociaux et les investisseurs sur les risques associés aux financements sous forme d'equity lines et d'OCABSA
Depuis le début de l'année, l'Autorité des marchés financiers constate une recrudescence des appels émanant de particuliers ayant perdu une grande partie de leur investissement dans des sociétés cotées ayant recours à des financements sous forme d'equity lines ou d'OCABSA. Ce type de financement peut créer une forte pression baissière sur le cours de bourse des sociétés concernées et conduire à une dilution significative des investisseurs.

A la recherche de financements en fonds propres, certaines sociétés cotées ont recours à des financements dilutifs consistant en des augmentations de capital réalisées en plusieurs fois et étalées dans le temps au profit d'un intermédiaire financier qui n'a pas vocation à rester durablement actionnaire. Ces montages prennent notamment la forme d'equity lines ou d'émissions d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions (OCABSA).

En juillet 2020, l'AMF avait rappelé que le recours à ces financements est le plus souvent le fait de sociétés qui n'ont plus accès au crédit, sous quelque forme que ce soit, du fait de leur situation financière dégradée ou de leurs perspectives insuffisantes. Elle avait également souligné que ces financements reposent sur une structuration particulièrement complexe et que ses implications sont difficiles à appréhender et à anticiper. Ils comportent des risques très importants, à la fois pour l'émetteur, les actionnaires et les investisseurs.

L'impact de ces financements sur le marché et sur les investisseurs peut être très significatif. Les titres financiers émis dans ce cadre donnent généralement lieu à une forte dilution des actionnaires et leur cession rapide sur le marché peut entrainer une grande pression baissière sur le cours.

Le régulateur observe une multiplication des appels et signalements d'épargnants ayant subi des pertes importantes après avoir investi dans des sociétés ayant recours à ces instruments. Au nombre de 250 depuis le début de l'année, certains de ces appels font état d'une importante dilution des investisseurs au capital et d'une forte baisse du cours de Bourse.

L'AMF invite les émetteurs et les mandataires sociaux à être particulièrement vigilants avant de recourir à ce type de financements et attire leur attention sur la responsabilité qui leur incombe dans la mise en œuvre de ces instruments.

L'AMF met également en garde les épargnants vis-à-vis des risques associés aux investissements dans des sociétés ayant recours à ce type de financement. De tels investissements sont complexes, risqués et rarement adaptés à un investissement des particuliers.

L'AMF rappelle enfin aux actionnaires que ces financements sont généralement mis en place sur le fondement de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration. Les actionnaires sont donc invités à être vigilants lors de la publication de l'ordre du jour sur les résolutions qui seront débattues et votées lors des assemblées générales, particulièrement celles visant à supprimer leur droit préférentiel de souscription.

11 réponses

  • 17 novembre 2021 04:40

    A POSTER PARTOUT SUR LES FORUMS CONCERNES...agissons pour faire arreter les voleurs en costume cravate ....ils sont plus nocifs que les petits jeunes en jogging qui te vole un portable -les gars en costumes cravates te ruinent en te piquant tout ,la baraque ,la voiture jusqu'a ton slip .

    ils vivent generalement dans les beaux quartiers ,s'habillent bien ,ont de belles voitures , font semblant d'avoir fait des etudes et d'etre moralement des gens bien mais c'est les pires voyoux que vous puissiez rencontrer .

    l amf aurait du dire cela ! 

  • 17 novembre 2021 08:54

    L AMF sait que les petits porteurs sont en danger mais laisse faire - il me semble qu'interdire aux courtiers d'autoriser les particuliers a y participer serait une bonne chose .

  • 17 novembre 2021 09:15

    C'est dingue quand même !! sur tous les forums tout le monde prévient que l'AMF prévient !! Mdr !!
    le plus simple c'est que l'AMF supprime ces pratiques, et les canards boiteux disparaitront pour le plus grand bien de la bourse  en général... CQFD !! ( je fais partie de bais zés bien sur...)

    W&S

  • 17 novembre 2021 09:23

    L' AMF devrait tout simplement et purement interdire ce genre de pratique
    Et que ces sociétés qui y font recours soient directement exclu de la cotation en bourse et qu'ils cherchent leurs aident autrement que de voler les PP's 
    Voilà où l'AMF devrait intervenir et pas parler dans le vide 

  • 17 novembre 2021 09:27

    L'AMF pourrait supprimer cette pratique si l'état l'y autorise.
    Par contre l'idée de arcotrad  est excellente.
    L'AMF est parfaitement en droit d'obliger les courtiers à réserver l'investissement sur ces instruments aux seuls investisseurs qualifiés.

    Il lui suffit de mettre le montant de chaque transaction au delà de 200 000 ou 300 000 euros. Tant à l'achat qu'à la vente.

  • 17 novembre 2021 09:53

    Le déplacement obligatoire, et d'office, de la cotation des entreprises ayant recours  à ces financements, sur un marché particulier réservé aux investisseurs "qualifiés" tel l'ex marché libre, serait aussi une possibilité. 

  • 17 novembre 2021 11:16

    Avec le pb qu'il faudrait alors "indemniser" les petits actionnaires présents avant le première manip d'OCABSA parce que les entreprises ne préviennent jamais avant et que ces actionnaires sont en général déjà en forte MV.

  • 17 novembre 2021 12:06

    ce post provoque une tres forte baisse des volumes sur toutes les valeurs a oca ,je crois que ca va etre dure de continuer pour certaine boite ....le volume est indispensable pour trouver des victimes .

  • 17 novembre 2021 13:22

    restez à l'écart de ces société qui ont recours aux OCA et toutes autres pratiques pour augmenter leur capital
    pour ma part ils ne m auront plus 

  • 18 novembre 2021 11:18

    oui officieusement tous les specialistes disent que ça ressemble a une escr...legale donc attention .Il faut que l amf controle ceux qui peuvent encore y pretendre ou pas a ce type de financement et puis surtout exiger des contreparties aux societes.

    Trouvez vous normal qu'un groupe de petite taille qui a tres peu de chiffre d'affaire ne corrige pas les salaires de la direction avant de demander de l'argent aux epargnants .

  • 18 novembre 2021 12:03

    Ici il n'est pas question de baisser les salaires des dirigeants. Bien au contraire on les multiplie grâce aux OCA
    Et comme cela ne suffit pas, on agrandit les locaux sans augmenter l'activité juste pour augmenter les loyer et le patrimoine des dirigeants qui louent via d'autres sociétés détenues par eux. Tant que c'est la société DBT, qui paye tout va bien. Peut importe que ce soit au détriment des économies des petits porteurs qui, par manque d'information, n'ont rien vu venir.

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