DBT : Locaux

M6225

28 juil. 2021 •13:18

Le Rapport Spécial du CAC sur les Conventions Réglementées du dernier exercice (clos au 31/12/2020), nous donne les informations suivantes :

- Hors l'extension mise en service début 2021 qui ne figure pas dans ce rapport, les locaux d'activité des sociétés du Groupe DBT qui appartenaient à la (SCI transformée en) SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX (contrôlée à 85,5% par M. Borgoltz), ont été vendus en mars 2020 à une SCI Brebières (désormais fermée, voir plus bas).

- Ils étaient donnés en location par la SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX à la holding HFZ (M et Mme Borgoltz).
- La holding HFZ sous-louait ces locaux à DBT INGENIERIE et DBT CEV.

Les conventions entre la SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX et sa Société HFZ, entre HFZ et DBT CEV et INGENIERIE ont pris fin à la cession des locaux, soit le 31 mars 2020.
L'acquéreur, la SCI BREBIERES, n'ayant aucun lien avec M. Borgoltz, il n'y a pas eu lieu d'établir une nouvelle convention réglementée.

La consultation du Greffe du Tribunal de Commerce nous apprend que cette SCI BREBIERES, immatriculée en 2013, a été radiée le 7 juin 2021.