CARMAT : A quand la liquidation?

Martin2F

16 décembre 2025 •10:01

A mon avis , et sans exclure ma mauvaise information, la liquidation de CARMAT SA a été prononcée par le TAE de Versailles qui a arrèté le "Plan de Cession " et décidé de la poursuite des activités par CARMAT SAS ...
Si tel est bien le cas , les MV sont affectées à l'exercice 2025 .... toujours à mon humble avis

Martin2F

16 décembre 2025 •10:01

A mon avis , et sans exclure ma mauvaise information, la liquidation de CARMAT SA a été prononcée par le TAE de Versailles qui a arrèté le "Plan de Cession " et décidé de la poursuite des activités par CARMAT SAS ...
Si tel est bien le cas , les MV sont affectées à l'exercice 2025 .... toujours à mon humble avis

JP680

16 décembre 2025 •10:17

Merci pour vos réponses, petite précision je suis en CTO au Crédit Mut et ma ligne est toujours là ????? et donc MV non actée.... et j'avoue que j'aimerais bien acter la MV en 2026 (10 ans) . J'ai tjs la possibilité de passer un ordre qui bien sur ne passera pas au marché mais en janvier je tenterai tout de même de liquider ma ligne si elle apparait toujours dans mon portefeuille

Jamy2000

16 décembre 2025 •10:26

JP680 à priori, je ne vois pas de risques à la considérer comme acquise en 2025.

JP680

16 décembre 2025 •10:41

Merci Jamy2000 ,je pense aussi mais justement je préfèrerai l'acter sur 2026. De toute façon je vous dirais quand je recevrai le relevé de compte (pour la déclaration fiscale) comment ils auront géré la chose....

M3508950

17 décembre 2025 •13:44

une moins value latente n'est pas déductible de l'IR
Plus de cotation donc plus d'acheté vendu possible
Il vous faudra demander une attestation avec valeur à 0 au liquidateur

lasylvak

17 décembre 2025 •14:25

Idem ma réponse de M3508950, pas de vente possible donc - value ou + value non indentifiable. Il fallait le faire tant qu'elle cotait.

JP680

17 décembre 2025 •15:09

Merci M35 et lasylvak , je comprends vos réponses , mais ma banque (CCM) , devrait clôturer la ligne naturellement non?, Créancier non prioritaire et donc liquidé, non? Ou dois je vraiment ,personnellement , écrire au liquidateur pour signaler ma créance???? Vous ne pensez pas que cela soit automatique? Désolé pour mes questions mais je veux juste être sur de la démarche à suivre ....et sinon au pire je verrai en Mai avec mon expert comptable lors de la déclaration des revenus

lasylvak

17 décembre 2025 •16:34

Pour moi c'est plus avec votre banquier qu'l faut voir, ils ont certainement eu d'autres cas similaires, quant au liquidateur je ne pense pas qu'il va s'em... avec ce genre de situation.

lasylvak

17 décembre 2025 •16:56

Le député Charles de Courson a ainsi inclus "l'amendement Moulinex" dans la loi de finances rectificative pour 2002 dans son article 12 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2001. Cette disposition permet donc aux malheureux actionnaires d’imputer fiscalement les moins-values sur les actions de sociétés en faillite dès lors qu’un jugement ordonnant la cession de l’entreprise (en l’absence de tout plan de continuation) ou sa liquidation judiciaire a été rendu.

Pour cela, il faut obtenir copie du jugement auprès du greffe du tribunal ayant émis la décision judiciaire puis la transmettre à son intermédiaire financier afin qu'il constate la liquidation et la valeur nulle des actions. Ce dernier enverra une attestation de gain et de perte réalisé, sous le libellé "pertes sur titres suite à procédure collective", qui sera à produire à l'administration fiscale pour imputer le cas échéant la moins-value sur ses gains.

Sabrina Sadgui - ©2025 BFM Bourse

Pour JP680: cela pourra t'intéresser je pense.

felispca

18 décembre 2025 •14:38

La liquidation se termine quand le tribunal de commerce obtient la réddition des comptes du liquidateur et le constat soit du remboursement des créances, soit du remboursement des créances avec un bonis de liquidatin attribué aux actionnaires, soit d'une cloture pour insuffisance d'actif, la dernière solutioné tant quasi certaine. Il faut compter entre 1 et 3 ans pour l'audience et la décision du juge, donc a mon avis non, pas pour 2025 ni 2026. C'est la jugement de lcoture des opérations de liquidation.

felispca

18 décembre 2025 •14:41

CITATION = A mon avis , et sans exclure ma mauvaise information, la liquidation de CARMAT SA a été prononcée par le TAE de Versailles qui a arrèté le "Plan de Cession " et décidé de la poursuite des activités par CARMAT SAS ...
Si tel est bien le cas , les MV sont affectées à l'exercice 2025 .... toujours à mon humble avis COMMENTAIRE = Alors certes, mais la compta de liquidation ne fait que commencer, le juge vient juste de dire que l'activité est vendue pour 1 euros ou un autre prix faible que je ne connais pas, ca ne dit rien de si il y a suffisamment d'argent pour payer le liquidateur et le comptable du liquidateur, ni de combien le liquidateur va ramasser en vendant les chaises et les bics inutiles. La mis en liquidation n’est pas du tout la cloture de la liquidation, je viens d'etre payé d'une cloture de liquidation pour une mise en liquidation datant de 2022 par exemple, entant que bailleur.

felispca

18 décembre 2025 •14:44

Certaines banques ou certains organismes financiers tiennent un compte spécial ou ils peuvent pour un prix de zéro euro racheter vos actions qui passent dans ce compte dans lequel la banque va les garder jusqu'au bout. En ce cas vous vendez en 2025 vos action à zero euro et la moins value est fiscalement existante. Si votre banque ne permet pas cela, il faut garder vos actions jusqu'à la fin des opérations et parfois.. payer des frais de garde sur des actions qui valent virtuellement zero. L'entreprise CARMAT SA ne sera fermée que dans deux ou trois ans, pendant ce temps elle paye toujours un comptable

felispca

18 décembre 2025 •14:46

CITATION = ma banque (CCM) , devrait clôturer la ligne naturellement non? REPONSE = Non. LA banque ne cloture la ligne que lorsque l'autorité de marché signale la cloture de l'entreprise. Dans l'attente elle est supposée toujours pouvoir recevoir un boni de liquidation, ce n'est pas la banque qui va calculer et certifier qu'il est nul