CARMAT : L entetement et la non prise de decision du Top Management

M9968409

02 sept. 2025 •18:00

Définition de entêtement ​​​
Fait de persister dans un comportement volontaire sans tenir compte des circonstances.

En droit des affaires et en gouvernance d’entreprise, "la non-décision du top management" (administrateurs, dirigeants, gérants, etc.) peut être considérée comme une "faute de gestion" lorsqu’elle remplit certaines conditions.

1. Le principe général

Un dirigeant est tenu à une "obligation de diligence et de prudence" dans l’administration de l’entreprise. Cela ne veut pas dire qu’il doit toujours réussir, mais qu’il doit agir en bon gestionnaire.
S’abstenir de décider, surtout face à un risque ou une opportunité majeure, peut être assimilé à une "carence fautive".


2. Les cas où l’inaction peut devenir une faute de gestion

"Refus d’agir face à un danger connu" : par exemple, ne pas prendre de mesures correctives alors qu’une situation financière critique est signalée.
"Retard excessif" : laisser traîner un investissement, une restructuration ou un plan de redressement, au point que l’entreprise subisse un dommage.
"Absence de décision stratégique" : ne pas adapter l’activité à l’évolution du marché ou de la réglementation.
"Manque de réaction à des alertes internes ou externes" : commissaire aux comptes, auditeurs, responsables opérationnels.
"Inertie en matière de conformité légale" : par ex. ne pas mettre l’entreprise en règle malgré des obligations légales impératives.


3. Les conséquences juridiques possibles

"En procédure collective (faillite, redressement)" : le tribunal peut retenir une faute de gestion et mettre en jeu la responsabilité personnelle des dirigeants (ex. comblement de passif, faillite personnelle).
"En droit des sociétés" : action en responsabilité civile engagée par la société ou les actionnaires (action sociale).

On peut quand meme legitimement se poser des questions sur les responsabilités du TOP MANAGEMENT DE CARMAT VU LE FIASCO ET VU QUE LA BOITE EST RACHETÉE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION !

IL RACHETE PAS POUR LES BEAUX YEUX DE LA SOCIÉTÉ CARMAT....