ARCELORMITTAL : BRUXELLES / nouvelle enquête

M4981842

13 mai 2016 •14:08

BRUXELLES (AFP) -- La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture d'une nouvelle enquête portant sur certains types d'aciers importés de Chine, soupçonnés de bénéficier de subventions publiques et ainsi d'entraver la libre concurrence sur le marché mondial.

Plus de la moitié des enquêtes de ce type déjà lancées par Bruxelles sur des importations d'acier concernent Pékin.

Cette "procédure antisubventions", qui concerne des aciers plats laminés à chaud, répond à une plainte déposée le 31 mars par l'association européenne de la sidérurgie Eurofer, a précisé le journal officiel de l'UE dans son édition de vendredi.

Elle est annoncée alors que les 28 ministres du Commerce extérieur de l'UE sont réunis à Bruxelles pour évoquer notamment un renforcement des mesures de défense commerciale dont peut user l'Union, un sujet sensible en pleine crise de la sidérurgie européenne entraînant des pertes d'emplois par milliers.

La Commission explique que ces investigations visant les laminés à chaud de Chine sont lancées en vertu d'une nouvelle procédure retenant la "menace de préjudice", sans attendre le préjudice constaté, comme motif de déclenchement pour agir.

Une manière de s'aligner sur les pratiques antidumping américaines jugées plus efficaces par un grand nombre de pays de l'UE.

La Commission a désormais neuf mois maximum pour décider d'éventuelles mesures antidumping sur les produits concernés.

"Il ressort à première vue des éléments de preuve fournis par le plaignant (Eurofer) que les fabricants du produit soumis à l'enquête établis en République populaire de Chine ont bénéficié d'un certain nombre de subventions accordées par les pouvoirs publics" de ce pays, souligne le document officiel de l'UE.

"Les subventions correspondent, entre autres, (...) à des transferts directs potentiels de fonds ou de passif, à l'abandon de recettes publiques normalement exigibles et à la fourniture par l'État de biens ou de services moyennant une rémunération moins qu'adéquate", ajoute-t-il, en soulignant que Pékin est invité à se défendre de ces soupçons.

Pour la Commission, "la nouvelle procédure s'inscrit dans cet engagement de faire pleinement usage des instruments de défense commerciale dont elle dispose pour rétablir un environnement commercial équitable pour la sidérurgie européenne, qui souffre des surcapacités de production mondiales".

Il y a désormais 10 enquêtes en cours sur de présumées distorsions de concurrence avec des produits en acier (dont sept concernent la Chine), "cela s'ajoutant à 37 mesures antidumping ou antisubventions déjà en vigueur" (dont 15 pour les aciers chinois), a précisé Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, lors d'une conférence de presse.

(END) Dow Jones Newswires

May 13, 2016 07:53 ET (11:53 GMT)