Véhicules électriques : Bruxelles lance son enquête sur les subventions chinoises

information fournie par AOF •04/10/2023 à 15:10

(AOF) - La Commission européenne a officiellement lancé aujourd'hui l’enquête antisubventions annoncée mi-septembre sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de Chine. La Commission précise que son enquête devra d’abord déterminer d'abord si les chaînes de valeur des BEV en Chine bénéficient de subventions illégales et si ces subventions causent ou menacent de causer un préjudice économique aux producteurs européens. Si ces deux éléments s’avèrent vrais, l’enquête examinera les conséquences et l’impact probables des mesures sur les consommateurs européens.

L'enquête sera conclue dans un délai maximum de 13 mois après son ouverture. Si cela est légalement justifié, tout droit antisubventions provisoire peut être imposé dans les 9 mois suivant l'ouverture de l'enquête, et toute mesure définitive peut être imposée jusqu'à 4 mois plus tard ou dans les 13 mois suivant l'ouverture de l'enquête.

L'expert automobile Matas Buzelis, chez carVertical, indique que " les droits d'importation européens actuels sur les voitures électriques sont de 10 %, ce qui est inférieur à la plupart des autres grands marchés " : " les droits américains sur les importations de voitures électriques chinoises s'élèvent, par exemple, à environ 27,5 % ".