USA-Biden crée une commission chargée d'étudier une réforme de la Cour suprême

information fournie par Reuters •09/04/2021 à 22:53

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WASHINGTON, 9 avril (Reuters) - Le président américain Joe Biden a ordonné vendredi par décret la création d'une commission bipartite chargée d'étudier une éventuelle réforme de la Cour suprême des Etats-Unis, notamment une augmentation du nombre de ses juges.

La plus haute instance judiciaire américaine, dont les magistrats sont nommés à vie, est solidement ancrée dans le camp conservateur, avec six juges contre trois pour le camp progressiste, Donald Trump ayant eu la possibilité d'en désigner trois pendant les quatre années de sa présidence.

Les démocrates espèrent modifier ce rapport de forces en augmentant le nombre des juges ou en limitant la durée de leur mandat. Joe Biden avait promis la création de cette commission pendant la campagne présidentielle en octobre dernier.

Les juges de la Cour suprême sont au nombre de neuf depuis 1869 mais le Congrès a le pouvoir d'en modifier le nombre, ce qu'il a déjà fait à plusieurs reprises avant cette date.

La limitation de la durée de leur mandat nécessiterait probablement le vote d'un amendement constitutionnel même si certains juristes ont proposé de l'instaurer via une modification des statuts.

Selon le décret publié vendredi, les 36 membres de la commission, composée de juristes, d'universitaires et d'anciens magistrats représentant l'ensemble de l'échiquier politique, seront chargés de jauger "les mérites" et d'examiner "la légalité" des différentes propositions de réforme.

Ils tiendront des réunions publiques et auront 180 jours pour rendre leurs conclusions.

La dernière tentative de réforme de la Cour suprême remonte aux années 1930. Le président Franklin D. Roosevelt avait alors cherché en vain à augmenter le nombre de juges après une série d'arrêts défavorables à certaines de ses mesures.

(Andrew Chung, Steve Holland, version française Jean-Stéphane Brosse)