Un juge fédéral américain se prononce contre Meta dans le cadre d'un litige sur la protection de la vie privée avec la FTC

information fournie par Reuters •27/11/2023 à 20:40

Facebook a perdu la dernière manche de sa bataille judiciaire sur la protection de la vie privée avec la Commission fédérale du commerce (FTC), lundi, après qu'un juge fédéral a décidé que le régulateur pouvait chercher à réduire le montant des revenus que l'entreprise de médias sociaux tire de ses utilisateurs de moins de 18 ans.

Le juge a statué que Facebook doit faire face à une révision d'un accord antérieur conclu avec la FTC.

Le juge Timothy Kelly, de la cour de district des États-Unis pour le district de Columbia, a rejeté une requête déposée par Meta pour que la cour prenne en charge le combat.

La FTC a fait valoir qu'il lui appartenait de décider si ses accords devaient être modifiés et que le tribunal de district n'était pas compétent. Une décision de la Commission peut faire l'objet d'un recours auprès de la cour d'appel compétente.

La FTC a proposé de modifier un accord conclu en 2019, en vertu duquel Facebook devait payer 5 milliards de dollars. La FTC a déclaré qu'elle renforcerait ce règlement afin d'empêcher Facebook de gagner de l'argent avec les données collectées sur les utilisateurs de moins de 18 ans, y compris dans le cadre de ses activités de réalité virtuelle. L'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale serait également soumise à des restrictions plus importantes.

Facebook n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.