Vue aérienne d'une digue, le 22 février 2023 sur l'île indonésienne de Pari ( AFP / Bay ISMOYO )
Une cour suisse examine mercredi la plainte d'habitants d'une île d'Indonésie menacée par la montée de l'océan contre le géant du ciment Holcim , un nouveau procès climatique très attendu contre une multinationale grande émettrice de gaz à effet de serre.
L'affaire illustre le nouveau visage du combat climatique, porté de plus en plus devant les tribunaux par des militants frustrés de la lenteur ou des reculs des Etats dans la lutte contre le réchauffement.
Les entreprises pétrolières sont habituellement les plus attaquées, mais avec Holcim, les défenseurs du climat espèrent une jurisprudence contre une industrie moins connue mais très polluante, responsable de l'ordre de 8% du CO2 rejeté chaque année dans l'atmosphère, soit largement plus que l'aviation. Les fours à haute température pour cuire le calcaire et fabriquer le ciment brûlent généralement du charbon, et la réaction chimique elle-même génère du CO2 supplémentaire.
Quatre habitants de l'île de Pari, dans la mer de Java près de Jakarta, exigent que le groupe suisse, qui a fusionné en 2015 avec le français Lafarge, les indemnise pour les dommages causés par la montée des eaux.
Edi (g) et Asmania, deux habitants de l'île indonésienne de Pari, posent pour une photo le 11 juin 2023 à côté de l'usine du géant suisse du ciment Holcim à Eclepens, dans l'ouest de la Suisse ( AFP / Fabrice COFFRINI )
L'île a déjà perdu 11% de son territoire en 11 ans et risque d'être engloutie d'ici 2050 face à la montée des eaux, fait valoir l'ONG Entraide protestante suisse (Eper), qui soutient les plaignants.
Ils demandent au groupe aux 26,4 milliards de francs suisses (28,2 milliards d'euros) de chiffre d'affaires l'an dernier de participer à la protection de l'île, par exemple avec la plantation de palétuviers afin de freiner l'avancée de la mer.
"Je suis vraiment attristé et terrifié par le fait que dans 10 ou 20 ans, l'île de Pari pourrait disparaître", témoignait sur place auprès de l'AFP en 2023 un pêcheur local de 52 ans, Mustagfirin.
L'audience dans le canton de Zoug, où se trouve le siège social d'Holcim, vise à déterminer la recevabilité de la plainte.
Deux des plaignants, qui réclament chacun 3.600 francs (3.840 euros), ont fait le déplacement. Ils "espèrent que le tribunal se déclare compétent et examine leurs demandes afin qu'une entreprise qui est coresponsable de la crise climatique paye pour les dommages subis sur leur île", a déclaré à Yvan Maillard-Ardenti, membre de l'ONG Eper.
Un panneau d'affichage sur un silo de l'usine du géant suisse du ciment Holcim à Eclepens, dans l'ouest de la Suisse, le 11 juin 2023 ( AFP / Fabrice COFFRINI )
"C'est la première plainte climatique déposée contre une entreprise suisse, en l'occurrence le plus gros pollueur de Suisse", affirme-t-il.
Seuls les aspects procéduraux seront examinés durant cette audience, qui se tiendra à 08H30 (06H30 GMT), notamment pour déterminer si la cour peut traiter ou non la plainte sur le fond. Sa décision peut être prise immédiatement ou dans plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Les plaignants ont déposé leur plainte en janvier 2023.
Holcim se défend en estimant que "la question de savoir qui est autorisé à émettre combien de CO2" devrait relever "du législateur et non d'un tribunal civil".
- Un précédent de taille -
Holcim ne détient plus de cimenteries en Indonésie depuis 2019.
Mais les plaignants considèrent que le groupe est "coresponsable de l'élévation des températures, et donc de l'élévation du niveau de la mer", explique M. Maillard-Ardenti.
Des mangroves plantées par les habitants dans le but de ralentir l'érosion causée par la montée des eaux sur l'île indonésienne de Pari, le 23 février 2023 ( AFP / Bay ISMOYO )
Il cite une étude estimant que le groupe a émis 7 milliards de tonnes de CO2 entre 1950 et 2021, soit 0,42% du total des émissions industrielles depuis 1750. Les plaignants demandent donc à Holcim de payer "pour une part qui correspond à ces émissions de CO2".
Un précédent juridique majeur existe: la justice allemande a reconnu en mai le principe d'une responsabilité mondiale des entreprises productrices d'électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l'endroit où ils se produisent.
Cette affaire-là avait été lancée par un paysan péruvien contre l'entreprise allemande RWE, aux rejets estimés à 0,38% des émissions historiques mondiales; le plaignant a toutefois perdu car les juges ont estimé que le danger concret le concernant n'était pas démontré.
Des juges pourraient en décider autrement pour les habitants de Pari. Lors d'une conférence la semaine dernière à Lausanne, une des plaignants a expliqué avoir perdu sa ferme d'algues marines à cause des inondations, qui ont également ravagé son élevage de poissons en charriant du pétrole.
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