((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Tesla TSLA.O a empêché les actionnaires qui détiennent moins de 3 % de ses actions de poursuivre ses administrateurs ou dirigeants au nom du fabricant de véhicules électriques pour manquement à leurs obligations, selon un document réglementaire déposé vendredi.
Trois pour cent des actions de Tesla représentent environ 97 millions d'actions d'une valeur d'environ 34 milliards de dollars à la clôture de vendredi. C'est bien plus que les neuf actions détenues par Richard Tornetta lorsqu'il a poursuivi le directeur général de Tesla, Elon Musk , et plusieurs de ses administrateurs au sujet de son paquet de rémunération de 56 milliards de dollars en 2018. Tesla était à l'époque constituée en société dans le Delaware, où un tel seuil n'existe pas. Musk a déposé un recours en mars pour rétablir sa rémunération après qu'un juge du Delaware l'a invalidée l'an dernier, en se rangeant du côté de Tornetta et en la qualifiant d'injuste pour les actionnaires de Tesla.
La modification apportée jeudi aux statuts de Tesla, désormais incorporée au Texas, fait suite à une nouvelle loi adoptée cette semaine dans cet État, qui autorise les entreprises à fixer un seuil de participation de 3 % pour les actions dérivées, dans le cadre de "nouvelles dispositions restrictives visant à limiter les litiges abusifs entre actionnaires". Une action dérivée est intentée par un actionnaire ou un groupe d'actionnaires au nom de la société, contre ses administrateurs ou ses dirigeants, en invoquant un manquement à leurs obligations fiduciaires.
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