Didier Lombard à Paris, le 11 mai 2022. ( AFP / BERTRAND GUAY )
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation se prononce mardi sur les pourvois formés par l'ex-PDG de France Télécom et son numéro 2 après leur condamnation pour harcèlement institutionnel caractérisé ayant abouti à une vague de suicides.
La plus haute juridiction judiciaire avait examiné les arguments soulevés par toutes les parties lors d'une audience le 13 novembre. L'avocat général avait préconisé le rejet des pourvois.
La Cour peut décider de rejeter les pourvois, ce qui rendrait la décision définitive, mais aussi réformer partiellement cette décision ou encore ordonner un nouveau procès.
L'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son numéro 2 Louis-Pierre Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, des peines allégées par rapport à celles prononcées en première instance en 2019.
Les deux ex-dirigeants de France Télécom (devenue Orange en 2013) ont fait face à la justice en raison de la mise en place en 2006 de deux plans de restructuration (de 2007 à 2010) consécutifs à la privatisation de l'entreprise (2004) et prévoyant le départ de 22.000 employés et la mobilité de 10.000 autres (sur quelque 120.000 employés).
En première instance, les deux hommes avaient été condamnés à un an de prison dont quatre mois ferme pour leur "rôle prééminent" dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs "jusqu'au-boutiste" sur la période 2007-2008 au sein de France Télécom.
Ces départs à "marche forcée" avec "des méthodes interdites" avaient entraîné une "dégradation des conditions de travail" de "milliers de salariés", dont certains se sont suicidés.
La crise a éclaté au grand jour après le suicide en juillet 2009 de Michel Deparis, un technicien marseillais ayant mis directement en cause France Télécom dans une lettre.
France Télécom est devenue le symbole de la souffrance au travail. L'entreprise, qui n'a pas fait appel, avait été sanctionnée de l'amende maximum de 75.000 euros dans un jugement historique, devenant la première société du CAC 40 condamnée pour un "harcèlement moral" institutionnel.
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