STMicroelectronics mis en demeure de "respecter ses obligations environnementales"

information fournie par Boursorama avec AFP •08/12/2023 à 09:36

Plusieurs associations (Actionnaires pour le climat, FNE Isère, Confédération paysanne Isère) et collectifs citoyens de l’Isère ont annoncé jeudi à Grenoble mettre en demeure l’industriel STMicroelectronics, de "respecter ses obligations environnementales".

( AFP / ERIC PIERMONT )

"On ne peut pas donner de chèque en blanc à une entreprise qui ne remplit pas ses obligations environnementales", a indiqué lors d'une conférence de presse Me Pierre Janot, avocat des associations et collectifs, en référence aux 2,9 milliards d'euros d'aides annoncées en juin par l’État français pour l'agrandissement de l'usine de Crolles sous condition "d'excellence en matière d'efficacité environnementale et énergétique".

Depuis une loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, les entreprises dépassant une certaine taille, comme c’est le cas pour STMicroelectronics, ont l'obligation d’établir et de mettre en œuvre un "plan de vigilance".

Ce plan "comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle", selon la loi.

Les associations et collectifs estiment que pour l'industriel, spécialisé dans les semi-conducteurs, dont l'usine de Crolles (Isère) est en cours d'agrandissement, la "cartographie des risques" (pollution de l’eau, artificialisation des sols, risques liés aux émissions de gaz à effet de serre, risques économiques…), au regard de ses obligations légales est "largement insuffisante", a ajouté Me Janot.

La Mission régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) dans son avis consultatif donné en février 2023 pour le projet d’agrandissement de l’usine de Crolles, avait souligné cette absence de cartographie des risques et des "lacunes" dans son dossier de présentation.

Les conclusions d’un rapport d’enquête publique, également menée dans le cadre de l’agrandissement de l’usine de Crolles, pointaient des données "insuffisantes" et des "incertitudes" sur les impacts environnementaux du projet, ainsi que le non-respect de certaines dispositions du code de l’environnement.

La mise en demeure adressée à STMicroelectronics est le préalable légal à une possible action devant le tribunal, pouvant mener à une décision de justice obligeant l’industriel à respecter la loi sur le devoir de vigilance.

L’industriel dispose d’un délai de 3 mois pour apporter une réponse à cette mise en demeure. "STMicroelectronics établit, publie annuellement un plan de vigilance, et le met en œuvre de manière effective", a répondu STMicroelectronics, sollicité par l’AFP.