tether 2 (Crédits: Adobe Stock)
La composition et la gestion des réserves sont au cœur de la rentabilité et de la solidité des stablecoins. Les approches américaine et européenne, bien que convergentes sur certains points, présentent des différences notables qui auront un impact direct sur la manière dont les émetteurs structurent leurs activités.
Qui peut émettre ?
Aux États-Unis, le GENIUS Act restreint l'émission aux “permitted stablecoin issuers”, une catégorie regroupant trois types d'acteurs : les banques, les non-banques approuvées par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), et les émetteurs autorisés par les États, sous réserve de gérer moins de 10 milliards de dollars d'encours.
En Europe, MiCA adopte une approche plus large. L'article 2 couvre tout individu ou entreprise qui émet des crypto-actifs, en propose au public, les admet à la négociation ou fournit des services associés. Le texte distingue deux grandes catégories de stablecoins :
E-money tokens (EMT), adossés à une seule monnaie fiduciaire (ils sont les plus répandus, ndlr).
Asset-referenced tokens (ART), adossés à un panier d'actifs (monnaies, matières premières, crypto).
La question des réserves
Le GENIUS Act impose une couverture stricte à 100 %, avec des actifs extrêmement liquides : dollars, dépôts assurés, bons du Trésor à moins de 93 jours, pensions livrées adossées à ces bons, ou encore fonds monétaires investis en actifs souverains. Toute réutilisation des collatéraux (rehypothecation) est interdite.
MiCA encadre différemment.
Pour les ARTs (article 36), l'EBA définit les règles de liquidité : pourcentage minimal de dépôts en banque (30 %), exigences par maturité, disponibilité en cash à 1 ou 5 jours, et interdiction de réutiliser les actifs. Une partie des réserves peut être investie dans des instruments liquides et faiblement risqués (obligations d'État, fonds UCITS spécialisés). Les gains ou pertes de ces placements incombent exclusivement à l'émetteur, pas aux détenteurs.
Pour les EMTs (article 54), au moins 30 % des fonds doivent être placés dans des comptes bancaires séparés, le reste dans des actifs liquides et sûrs, libellés dans la même devise que le jeton.
Transparence et reporting
Le GENIUS Act impose la publication mensuelle de la composition des réserves et du nombre de stablecoins en circulation. Les émetteurs dépassant 50 milliards de dollars d'encours doivent publier des états financiers audités, accessibles au public et remis aux régulateurs.
Sous MiCA, le reporting est plus fréquent et plus détaillé pour les jetons dépassant certains seuils. L'article 22 prévoit une déclaration trimestrielle pour les ARTs dont l'encours dépasse 100 millions d'euros, incluant nombre de porteurs, taille des réserves et usage transactionnel. Les autorités peuvent aussi exiger ce reporting en dessous de ce seuil. L'article 23 impose des limites d'émission : si un ART dépasse 1 million de transactions quotidiennes et 200 millions d'euros de volume dans une zone monétaire, l'émetteur doit suspendre les émissions et proposer un plan correctif. Ces obligations s'appliquent aussi aux EMTs libellés dans des devises non européennes.
Fonds propres et gestion des risques
Le GENIUS Act oblige les émetteurs à détenir en permanence des liquidités suffisantes pour faire face aux demandes de remboursement, et impose une diversification des réserves.
MiCA fixe des exigences de capital plus explicites. L'article 35 demande aux émetteurs d'ARTs de maintenir des fonds propres correspondant au plus élevé de ces trois seuils : 350 000 euros, 2 % de la valeur moyenne des réserves sur six mois, ou un quart des frais fixes de l'année précédente. Les EMTs significatifs sont soumis aux mêmes règles.
Intérêts et rendement
Le GENIUS Act interdit le versement d'intérêts ou de rendements aux détenteurs de stablecoins pour le simple fait de les conserver. Toutefois, il ne ferme pas totalement la porte à des dispositifs externes proposés par des tiers.
MiCA est plus strict : les articles 40 et 50 interdisent toute forme de rémunération, directe ou indirecte, liée à la détention d'ARTs ou d'EMTs. Même un rabais ou une offre commerciale corrélée à la durée de détention est assimilé à un intérêt et donc prohibé.
Supervision et audits
Aux États-Unis, le contrôle repose sur le Trésor et l'OCC, en coordination avec les régulateurs des États.
En Europe, l'ESMA et l'EBA sont les pivots de la supervision, avec un rôle clé des autorités nationales. MiCA exige au moins un audit annuel indépendant des réserves pour les ARTs, et deux fois par an pour les émetteurs significatifs d'EMTs.
Taille du marché
En 2025, la capitalisation globale des stablecoins s'élève à 257,7 milliards de dollars, soit environ 1,17 % de l'agrégat monétaire M2 américain. En Europe, le marché reste modeste : environ 404 millions d'euros de capitalisation pour les stablecoins conformes à MiCA.
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