Six ONG européennes attaquent en justice la réapprobation du glyphosate par l'UE

information fournie par AOF •25/01/2024 à 10:54

(AOF) - La Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) "n'ont pas respecté leur obligation de protéger les citoyens européens et l'environnement", ni "le droit et la jurisprudence de l'UE sur la réglementation des pesticides et le principe de précaution". C’est ce qu’affirme un collectif d'ONG européennes annonçant une action en justice contre la réautorisation du pesticide de Bayer pour 10 ans mi novembre 2023, "malgré un ensemble impressionnant de preuves scientifiques indiquant sa toxicité pour la santé humaine".

PAN Europe, ClientEarth (UE), Générations Futures (France), GLOBAL 2000 (Autriche), PAN Allemagne et PAN Pays-Bas ont envoyé à la Commission une "demande de réexamen interne", dans laquelle elles lui demandent de retirer le règlement sur la réapprobation du glyphosate. L'exécutif européen dispose désormais de 22 semaines pour répondre. Si les ONG considèrent que la réponse de la Commission ne résout toujours pas les violations du droit, elles peuvent contester sa réponse devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Les experts des ONG ont constaté que l'industrie avait fourni des dossiers incomplets dans plusieurs domaines de l'évaluation des risques, et que l'évaluation de l'UE a écarté systématiquement les études non fournies par les industriels. Qui plus est selon le collectif, le potentiel du glyphosate à impacter le cerveau et le système nerveux "n'a pas été correctement évalué".

L'évaluation des risques de l'UE aurait également "ignoré les preuves des impacts du glyphosate sur le microbiome des humains" pour la raison juridiquement inacceptable qu'"il n'existe actuellement pas d'orientations réglementaires standardisées pour l'évaluation des risques pour le microbiote".

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