Sursis pour Obiang sur les "biens mal acquis", SocGen épinglée

information fournie par Reuters •27/10/2017 à 14:36

 (Répétition titre) 
    * Prison et amende avec sursis mais les biens confisqués 
    * Le tribunal pointe la responsabilité de la Société 
générale 
    * La Banque de France épinglée pour son "rôle déterminant" 
    * La défense d'Obiang parle de verdict "politique" 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 27 octobre (Reuters) - Le tribunal correctionnel de 
Paris a condamné vendredi le fils aîné du président de Guinée 
équatoriale à des peines de prison et d'amende avec sursis mais 
mis en cause la Banque de France et la Société générale 
 SOGN.PA , au terme du premier procès des "biens mal acquis" par 
des dirigeants africains.  
    Teodorin Obiang, 48 ans, vice-président de Guinée 
équatoriale jugé en son absence pour blanchiment d'abus de biens 
sociaux, abus de confiance, corruption et détournement de fonds 
publics, a été condamné à trois ans de prison avec sursis. 
    Le tribunal lui a aussi infligé une amende de 30 millions 
d'euros avec sursis et a ordonné la confiscation de ses biens 
saisis en France, soit plus de 100 millions d'euros, dont un 
vaste ensemble immobilier luxueux avenue Foch, à Paris. 
    Ce verdict pourrait faire jurisprudence pour les autres 
procès qui s'annoncent dans le cadre des dossiers des "biens mal 
acquis", notamment pour les familles d'Ali Bongo (Gabon) et de 
Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville). 
    La justice française évalue les sommes "blanchies" en France 
entre 1997 et 2011 par Teodorin Obiang, à plus de 150 millions 
d'euros, produit présumé de la corruption, de détournements de 
fonds publics et d'autres délits commis en Guinée équatoriale. 
    Le ministère public avait requis le 7 juillet des peines de 
prison et d'amende fermes. La présidente du tribunal a justifié 
le sursis par le fait que Teodorin Obiang a pu longtemps penser 
bénéficier d'une forme d'impunité en France.  
    Bénédicte de Perthuis a notamment dit tenir compte de la 
"complaisance" de la Société générale, "qui a permis à tout le 
moins par son absence de réaction la poursuite de l'infraction". 
    "L'attitude de la Société générale, comme celle de la Banque 
de France, pendant de nombreuses années, a pu laisser penser (à 
Teodorin Obiang) qu'il existait en France une forme de tolérance 
à l'égard de ces pratiques", a-t-elle expliqué. 
     
    "RÔLE DÉTERMINANT" DE LA BANQUE DE FRANCE 
    Elle a rappelé que la Société générale de banque de Guinée 
équatoriale (SGBGE), filiale à 42% de la Société générale, avait 
joué un "rôle essentiel" dans le transfert de fonds à l'étranger 
au profit de Teodorin Obiang. 
    Bénédicte de Perthuis a cité une note interne de 2005 du 
responsable de la lutte anti-blanchiment de la Société générale, 
selon qui la SGBGE était en fait une "banque de l'Etat Obiang", 
et qui se plaint de l'absence de contrôle ou d'audit. 
    Elle a cité d'autres notes internes démontrant que la 
direction de la Société générale était parfaitement au courant 
du rôle de sa filiale dans le détournement de fonds publics par 
Teodorin Obiang, sans que les conséquences en aient été tirées. 
    Selon Bénédicte de Perthuis, la Banque de France a aussi vu 
transiter de tels fonds "sans qu'aucune alerte ne soit 
déclenchée" et a ainsi joué entre 2005 et 2011 un "rôle 
déterminant" dans les acquisitions de Teodorin Obiang. 
    Le tribunal a estimé pour toutes ces raisons que la peine 
principale devait être "essentiellement un avertissement destiné 
tant à la personne condamnée" qu'aux autres protagonistes 
susceptibles d'être impliqués dans le blanchiment. 
    "Malgré la gravité des faits, une peine d'emprisonnement 
ferme n'apparaît dans ce contexte ni nécessaire ni adaptée", a 
dit la présidente. "Il ne paraît pas non plus justifié (...) 
qu'une amende ferme destinée à être recouvrée par le Trésor 
public français soit prononcée." 
    Les parties civiles ont salué un verdict "historique".  
    "Maintenant on sait qu'un chef d'Etat ou un fils de chef 
d'Etat peut être condamné", a déclaré à Reuters Jean-Pierre 
Spitzer, avocat d'un collectif d'opposants équato-guinéens.  
    "En plus il y a deux grands signaux : l'Etat français ne 
peut plus être un sanctuaire et le système bancaire est appelé à 
faire très très attention dans le futur", a-t-il ajouté. 
    William Bourdon, avocat de l'ONG Transparency international 
France (TIF), a fait valoir que les sursis ne devaient pas être 
compris comme une "faiblesse" ou une marque de "générosité" de 
la part du tribunal, dont il a au contraire salué le "courage". 
    "Il a dit que ces infractions de blanchiment n'ont pu 
prospérer qu'en raison d'une triple tolérance de la Société 
générale, de la Banque de France, des autorités françaises." 
     
    D'AUTRES PROCÈS À VENIR 
    Les avocats de Teodorin Obiang ont en revanche dénoncé un 
jugement "militant" et annoncé qu'ils allaient examiner toutes 
les voies de recours possible.  
    "La décision rendue va à l'encontre des engagements 
internationaux de la France", a ainsi déclaré Emmanuel Marsigny, 
pour qui le tribunal "est allé au-delà de son rôle" en reprenant 
"sans aucun discernement" l'argumentation des parties civiles. 
    Son collègue équato-guinéen Sergio Abeso Tomo a pour sa part 
dénoncé un "non-sens extraordinaire" : "On n'a pas de peine de 
prison, pas d'amende pour notre client mais on confisque un 
immeuble qui appartient à l'Etat et qui abrite une ambassade." 
    Si la condamnation est confirmée, il restera à mener la 
bataille de la restitution des sommes détournées à la population 
équato-guinéenne, ce qui suppose notamment une évolution de la 
législation française, a estimé le tribunal. 
    "Il apparaît désormais moralement injustifié pour l'Etat 
prononçant la confiscation de bénéficier de celle-ci sans égard 
aux conséquences de l'infraction", a dit Bénédicte de Perthuis. 
    Au-delà du cas équato-guinéen, l'enquête sur les "biens mal 
acquis" vise notamment les dirigeants gabonais et congolais. 
    La fille, le gendre et un neveu du président congolais, 
Julienne Sassou-Nguesso, Guy Johnson et Wilfrid Nguesso, ont été 
mis en examen pour blanchiment de fonds publics.  
    Les juges chargés du volet gabonais ont pour leur part 
achevé son instruction et le parquet national financier devrait 
rendre prochainement son réquisitoire définitif. 
 
 (Edité par Yves Clarisse)