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NOVAMEX : Avis de convocation à l’assemblée générale NOVAMEX

Actusnews05/06/2014 à 17:00

AVIS DE CONVOCATION

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués le mercredi 18 juin 2014 à 16 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport de gestion du groupe,
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
- Constatation et, éventuellement, ratification des conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du code de commerce,
- Approbation des charges non déductibles,
- Quitus aux administrateurs,
- Affectation des résultats,
- Renouvellement de mandats d'administrateurs,
- Pouvoirs en vue l'accomplissement des formalités,
- Questions diverses.

Le projet de résolutions ci-dessous sera soumis au vote de l'assemblée :

Première résolution -- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et du rapport sur les comptes annuels du Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution -- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

Troisième résolution -- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le Conseil d'Administration et des termes du rapport spécial dressé par le commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution -- L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article 223 quater du code général des impôts, ratifie le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, s'élevant à la somme de 37 797 €, ainsi que le montant de l'impôt correspondant de 12.598 €.

Cinquième résolution -- L'Assemblée Générale reconnaît que le Conseil d'Administration s'est conformé aux prescriptions du Code de commerce, relatives aux sociétés commerciales. Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.

Sixième résolution -- L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 443 213,39 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice 443 213,39 euros

Auquel s'ajoute :

Le report à nouveau antérieur 2.546.356,20 euros
Pour former un bénéfice
distribuable de 2.989.569,59 euros

A titre de dividendes aux actionnaires 500 000,00 euros
Soit 0,20 euros par action

Le solde, soit 2.489.569,59 euros
En totalité au compte « Report à nouveau » qui s'élève ainsi à 2.489.569,59 euros.

Ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction prévue à l'article 158, 3°2 du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2014.

Les actionnaires sont informés qu'à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Septième résolution --L'Assemblée Générale, se conformant aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :

Exercice Nombre d'actions Dividende distribué (*)
31 décembre 2010 2 500 000 0.20
31 décembre 2011 2 500 000 0.20
31 décembre 2012 2 500 000 0.10

(*) Eligible à la réfaction.

Huitième résolution -- L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :

- Monsieur Michel LEUTHY et de
- Monsieur Bruno CARNEVALI

viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, devant se tenir au cours de l'année 2020.

Neuvième résolution -- L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

_____________________

Tout actionnaire a le droit de participer à l'assemblée générale ou de s'y faire représenter quelque soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par leur inscription en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat.

Des formules de procuration sont disponibles au siège social, ainsi que sur demande formulée par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : actionnaire@novamex.fr.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire conforme aux prescriptions légales dont il ne sera tenu compte que s'il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Un formulaire de vote par correspondance sera adressé ou remis à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société et reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de la présente assemblée, doivent être envoyées au siège de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à 25 jours avant la date de réunion de l'assemblée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, d'un bref exposé des motifs et d'une attestation d'inscription en compte d'actionnaire.

Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : actionnaire@novamex.fr.

Les questions écrites sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte d'actionnaire.

Les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, dans les conditions légales.

Nous vous informons également que le Rapport annuel 2013 est téléchargeable sur notre site www.novamex.fr/investisseurs, ainsi que les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance.

Michel LEUTHY, PDG

NOVAMEX
Société anonyme au capital de 2 500 000 euros
Siège social : CAVAILLON (84300) - Le Moulin Saint Pierre LES TAILLADES
337 796 064 RCS AVIGNON

Information réglementée
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-36186-Avis-de-convocation-texte-des-resolutions-AG-18-juin-2014.pdf

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