((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
(Ajout de la déclaration de Motorola Solutions aux paragraphes 8 à 11)
Motorola MSI.N s'est vu refuser l'autorisation de faire appel des conclusions de l'autorité britannique de régulation concurrence selon lesquelles elle réalisait des bénéfices "anormaux" sur son contrat de fourniture de communications aux services d'urgence britanniques.
L'autorité de la concurrence et des marchés a déclaré vendredi que la cour d'appel avait rejeté à l'unanimité la demande d'autorisation d'appel de Motorola.
La CMA a imposé un plafonnement des prix à Motorola en juillet 2023, ramenant le prix de son réseau Airwave à un niveau qui, selon elle, serait attendu sur un marché concurrentiel et réduisant les charges estimées à 200 millions de livres (248 millions de dollars) par an.
Motorola a contesté sans succès les conclusions de la CMA devant un tribunal en 2023.
George Lusty, directeur exécutif de la CMA, s'est félicité de la décision de la cour d'appel.
"L'arrêt de la Cour aujourd'hui signifie que notre plafonnement des prix reste en place, ce qui limite le montant que Motorola peut facturer aux services d'urgence pour l'utilisation de son réseau d'ondes hertziennes", a-t-il déclaré dans un communiqué.
"La décision d'aujourd'hui met un terme à cette affaire
Un porte-parole de Motorola Solutions a déclaré qu'Airwave fournissait aux communautés et aux services d'urgence britanniques des communications essentielles à leur mission.
"Les réseaux radio mobiles terrestres tels qu'Airwave restent la technologie de communication de choix pour les organismes de sécurité publique du monde entier", a déclaré le porte-parole.
"Bien que nous soyons toujours en profond désaccord avec la décision sans précédent de la CMA, nous sommes déterminés à aller de l'avant et à continuer à fournir ce service de communications d'urgence de classe mondiale aux utilisateurs des services de sécurité publique du Royaume-Uni
(1 $ = 0,8066 livre)
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