((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) par Foo Yun Chee
Meta Platforms META.O a perdu mardi son combat contre une décision réglementaire italienne lui imposant d'indemniser les éditeurs pour l'utilisation d'extraits de leurs articles de presse, après que la plus haute juridiction européenne a donné raison à l'autorité italienne de régulation des télécommunications.
Cette affaire met en lumière la bataille en cours entre éditeurs, créateurs et entreprises technologiques au sujet de l’utilisation d’articles de presse ou d’œuvres d’auteurs pour l’entraînement des IA, qui a donné lieu à des poursuites pour contrefaçon contre des entreprises telles que Meta, OpenAI et Anthropic.
"La Cour estime qu’un droit à une rémunération équitable pour les éditeurs est conforme au droit de l’Union, à condition que cette rémunération constitue une contrepartie pour l’autorisation d’utiliser leurs publications en ligne", a déclaré la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg (CJUE).
L'affaire a été portée devant la Cour après que Meta a contesté le pouvoir de l'autorité italienne des communications AGCOM de fixer la rémunération que les plateformes en ligne doivent verser pour l'utilisation d'articles de presse.
Meta a fait valoir que de telles mesures nationales sont incompatibles avec les droits déjà accordés aux éditeurs en vertu de la législation européenne sur le droit d’auteur.
Un tribunal italien a ensuite sollicité l’avis de la CJUE.
L'affaire est C-797/23 Meta Platforms Ireland (Rémunération équitable).
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