Médicament: la révision de la législation européenne nuirait à l'innovation dans l'UE (Efpia)

information fournie par AOF •03/10/2023 à 11:39

(AOF) - Les propositions du projet de législation pharmaceutique publié le 26 avril par la Commission européenne « nuiraient à l'accès des patients aux médicaments et à l'innovation dans l'UE ». C’est ce qu’affirme l’Efpia, qui représente les laboratoires pharmaceutiques au niveau européen, dans un bilan publié ce jour. Selon elle ces propositions conduiraient les entreprises, grandes et petites, à mener des activités de recherche et de développement en dehors de l'Europe, alors que le Vieux Continent est déjà en nette perte de vitesse sur ses concurrents au niveau mondial.

L'Efpia dénonce notamment la réduction d'un quart de la protection réglementaire des données (RDP) pour les médicaments innovants (réduite de huit à six ans), et l'ajout d'objectifs " complexes et irréalisables " pour les entreprises désireuses de récupérer cette protection, estimant qu'elles " mineront la compétitivité ".

Elle estime également qu'obliger les entreprises à lancer un nouveau médicament dans les 27 États membres de l'UE dans les deux ans suivant son approbation, sous peine de perdre deux ans de protection, " pénalise l'innovateur pour des décisions qui échappent à son contrôle ". Le projet de Bruxelles prévoit que les procédures d'autorisation de l'Agence européenne du médicament dureront 180 jours, "ce qui contribuera à réduire la moyenne actuelle d'environ 400 jours".

" L'industrie pharmaceutique contribue actuellement plus que tout autre secteur à la balance commerciale de l'UE et emploie 865 000 personnes sur le continent ; il est donc inconcevable que le processus législatif progresse sans que soit prise en compte le paramètre de la compétitivité ".

La fédération souligne que l'Europe " a déjà perdu un quart de ses investissements en R&D au profit de pays comme les États-Unis et la Chine au cours des deux dernières décennies ", et que le secteur qui a dépensé en 2022 un total de 44,5 milliards d'euros pour la R&D européenne, a vu ses dépenses de recherche croître quatre fois moins vite que celles de la Chine entre 2018 et 2022.