(Actualisé avec Union européenne et G20 §7-9, changement de
mots-clés)
par Paul Carrel
MUNICH, 14 février (Reuters) - Le PDG de Facebook FB.O
Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité
internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra payer
davantage d'impôts dans plusieurs pays, selon le site Politico,
qui cite des extraits d'un discours prévu samedi.
Réunies fin janvier à Paris sous l'égide de l'Organisation
pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qui
chapeaute les travaux sur cette réforme, les autorités fiscales
de 137 pays se sont engagées à poursuivre les négociations
visant à adapter le système fiscal international à l'ère
numérique.
"Nous convenons que (cette réforme) pourrait signifier que
nous aurons à régler davantage d'impôts (...) dans différents
pays dans ce nouveau cadre", selon les passages, publiés par
Politico, de l'allocution que Mark Zuckerberg doit prononcer
lors de la conférence de Munich sur la sécurité.
"Je comprends la frustration sur les modalités de taxation
des entreprises de la tech en Europe. Nous voulons aussi une
réforme fiscale et je suis ravi que l'OCDE se penche sur le
sujet."
Contactée à son siège parisien, l'OCDE n'a fait aucun
commentaire.
Dans sa configuration actuelle, le système fiscal
international permet entre autres aux géants du numérique comme
Google GOOG.O , Amazon AMZN.O , Facebook et Apple AAPL.O -
souvent désignés par l'acronyme "Gafa" - la possibilité de
déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux
d'imposition des sociétés comme l'Irlande, indépendamment du
pays dans lequel se trouvent leurs utilisateurs.
Face à ce phénomène d'optimisation fiscale et en l'absence
d'accord international, un nombre croissant de pays a choisi de
mettre en place une taxe numérique nationale.
L'Union européenne souhaite que le G20 s'engage dans cette
direction et que le dossier devienne sa principale priorité dès
cette année.
Les ministres des Finances et les banquiers centraux des 20
premières économies de la planète se réunissent les 22 et 23
février pour évoquer, entre autres, les travaux de l'OCDE en la
matière.
"Trouver des solutions à l'échelle de la planète sur la
question de la taxation de l'économie numérique (...) et sur
celles de l'érosion de l'imposition et des transferts des
bénéfices (BEPS) sont de la plus haute importance", dit un
document exprimant la position des membres de l'Union européenne
et de la Grande-Bretagne qui a quitté le bloc le 31 janvier.
La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe l'an
dernier, récoltant en retour des menaces de représailles
commerciales de la part des Etats-Unis.
Les deux pays ont conclu une trêve fragile le mois dernier,
Paris acceptant de suspendre jusqu'en décembre le règlement des
acomptes dus pour 2020, dans l'attente d'un éventuel accord à
l'OCDE.
La France prévoit l'abandon de sa taxe nationale dès qu'un
accord sera trouvé à l'échelle internationale et le ministre
français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, en pointe
dans ce combat, a précisé à plusieurs reprises qu'elle n'était
pas discriminatoire puisqu'elle visait des entreprises tant
américaines que chinoises, européennes ou même françaises.
(Avec Douglas Busvine à Berlin, Jan Strupczewski à Bruxelles,
version française Myriam Rivet et Nicolas Delame, édité par
Jean-Stéphane Brosse)
Mark Zuckerberg concède que Facebook devra payer plus d'impôts
information fournie par Reuters 14/02/2020 à 13:33
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