Les Pays-Bas veulent créer un "contrôle de sécurité" pour les MA

information fournie par Reuters •25/06/2021 à 17:35

LES PAYS-BAS VEULENT CRÉER UN "CONTRÔLE DE SÉCURITÉ" POUR LES MA

AMSTERDAM (Reuters) - Le gouvernement néerlandais a fait part vendredi de sa volonté de créer un "contrôle de sécurité" afin de mieux surveiller les investissements, fusions et acquisitions susceptibles de menacer la sécurité nationale.

Le projet de loi, qui doit être approuvé par le Parlement, témoigne de la volonté du gouvernement conduit par Mark Rutte de limiter les rachats de sociétés néerlandaises par des entreprises étrangères.

Les députés néerlandais ont déjà adopté en mars 2020 un dispositif permettant au gouvernement de bloquer certaines opérations dans le secteur des télécommunications.

Cette nouvelle loi couvrirait quant à elles "les entreprises des secteurs pour lesquels il n'existe pas de contrôle spécifique et les opérations susceptibles d'avoir un impact négatif sur la sécurité nationale", a dit le gouvernement dans un communiqué.

"Lorsqu'ils souhaitent un changement de contrôle, ceux qui investissent dans les entreprises qui fournissent des services vitaux et les sociétés liées à des technologies sensibles, devront en faire part à l'agence de validation des investissements du ministère des Affaires économiques", a dit le gouvernement.

(Reportage Toby Sterling; version française Nicolas Delame, édité par Sophie Louet)