PARIS, 27 janvier (Reuters) - Le gouvernement va obliger les
dirigeants des grandes entreprises françaises à être fiscalement
domiciliés en France en faisant inscrire cette mesure dans la
loi et en prévoyant des sanctions en cas de non respect, a
annoncé dimanche le ministre de l'Economie et des Finances sur
fond de polémique sur l'équité face à l'impôt.
"Nous allons renforcer les règles de domiciliation fiscale.
Nous allons le faire par la loi. Obligation d'avoir une
domiciliation fiscale en France quand vous êtes dirigeant d'une
grande entreprise française. Ce sera marqué noir sur blanc dans
la loi", a déclaré Bruno Le Maire qui était interrogé sur France
Inter sur les indemnités de départ de Carlos Ghosn.
D'après Libération, qui l'a rapporté début janvier, l'ex-PDG
de Renault RENA.PA avait son domicile fiscal aux Pays-Bas
depuis 2012.
Bruno Le Maire a précisé que l'obligation de payer des
impôts en France pour les grands patrons serait effective dans
"quelques mois" et qu'elle concernerait les présidents et les
directeurs généraux des entreprises du CAC 40 .FCHI , ainsi que
ceux des "120 plus grandes entreprises françaises" et "a
fortiori" ceux des entreprises dont l'Etat français est
actionnaire.
Le ministre a précisé que pour que cette mesure soit
respectée par les chefs d'entreprise, des sanctions
"exemplaires" seraient prévues. Il n'en a pas précisé les
modalités.
(Danielle Rouquié avec Gus Trompiz pour le service français,
édité par Bertrand Boucey)
Les grands patrons tenus d'être domiciliés fiscalement en France-Le Maire
information fournie par Reuters 27/01/2019 à 15:14
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