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Les orientations de l'ère Trump mettent l'accent sur la conformité plutôt que sur les sanctions
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Les politiques de l'ère Biden visaient à dissuader les violations en imposant des sanctions plus lourdes
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Parmi les revirements récents, citons l'annulation des amendes pour American et Southwest Airlines
(Ajout d'un commentaire de l'USDOT aux paragraphes 7 et 8) par David Shepardson
Le ministère américain des transports propose de réviser ses lignes directrices afin de ne plus imposer d'amendes civiles aux compagnies aériennes qui enfreignent les règles de protection des consommateurs et d'abandonner les politiques de l'ère Biden qui renforçaient l'application de la loi.
L'Office of Aviation Consumer Protection (Bureau de protection des consommateurs dans le secteur de l'aviation) du ministère a cité un décret publié par le président Donald Trump en février, déclarant que son objectif en matière d'application des lois "sera d'assurer la conformité avec les réglementations relatives aux droits civils et à la protection des consommateurs plutôt que de trouver et de pénaliser les entités pour des violations".
Le ministère a déclaré qu'en cas d'infraction, il "tentera de résoudre le problème en envoyant une lettre d'avertissement pour aider l'entité réglementée à se mettre en conformité et à résoudre les problèmes avant de prendre des mesures d'exécution".
Il propose également d'abandonner les orientations publiées en 2023 sous la présidence de Joe Biden, qui prévoyaient que le ministère "intensifierait les mesures d'application" et demanderait des sanctions plus lourdes pour les compagnies aériennes qui enfreignent les règles de protection des consommateurs. L'administration Biden a déclaré que ces mesures étaient nécessaires pour dissuader les violations futures et pour s'assurer qu'elles ne soient pas considérées comme "un simple coût d'exploitation".
Le projet de directive de l'administration Trump précise que "les sanctions civiles doivent être raisonnables et proportionnelles à la violation et à ses conséquences".
La directive sera soumise aux commentaires du public pendant 30 jours.
Un porte-parole du Secrétaire aux Transports, Sean Duffy, a déclaré dans un communiqué que, sous la présidence de Biden, l'USDOT se concentrait sur les amendes qui "enrichissaient les caisses de l'État, et non les voyageurs civils".
"La protection du peuple américain reste notre priorité absolue, et nous n'hésiterons pas à imposer des sanctions en cas de violations généralisées, flagrantes ou intentionnelles, le cas échéant", a déclaré le porte-parole.
Le mois dernier, le ministère des transports a décidé d'annuler certaines sanctions imposées aux compagnies aériennes sous l'administration Biden. En décembre, il a renoncé à 16,7 millions de dollars d'amendes imposées à American Airlines en 2024 dans le cadre d'un règlement concernant le traitement des passagers handicapés par le transporteur, notamment le fait de ne pas fournir une assistance adéquate à certains d'entre eux et la mauvaise gestion des fauteuils roulants.
Le mois dernier, le ministère a également accepté de renoncer aux 11 millions de dollars restants d'une amende imposée à Southwest Airlines dans le cadre d'un règlement de 140 millions de dollars concernant des problèmes opérationnels qui ont bloqué plus de 2 millions de passagers pendant la période très chargée des vacances de décembre 2022. Le ministère a justifié sa décision par la décision de Southwest d'investir plus d'un milliard de dollars dans ses opérations.
En novembre, le ministère a retiré une proposition émise sous la présidence de Biden, qui visait à obliger les compagnies aériennes à verser aux passagers une compensation en espèces lorsque les transporteurs sont responsables de perturbations des vols aux États-Unis.
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