((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Le ministère américain des transports propose de réviser ses directives afin de ne plus imposer d'amendes civiles aux compagnies aériennes qui enfreignent les règles de protection des consommateurs et d'abandonner les politiques de l'ère Biden.
L'Office of Aviation Consumer Protection (Bureau de protection des consommateurs dans le secteur de l'aviation) du ministère a déclaré que l'accent sera mis sur le respect des droits civils et des réglementations relatives à la protection des consommateurs plutôt que sur la constatation et la pénalisation des infractions commises par les entités, et a ajouté que si des violations sont constatées, le bureau "tentera de résoudre le problème en émettant une lettre d'avertissement pour aider l'entité réglementée à se conformer et à résoudre les problèmes avant d'engager des mesures d'application."
L'USDOT propose également d'abandonner les directives émises en 2023 sous la présidence de Joe Biden, qui indiquaient que le ministère demanderait des sanctions plus lourdes pour les compagnies aériennes qui enfreignent les règles de protection des consommateurs, estimant qu'elles étaient nécessaires pour dissuader de futures violations.
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