(Actualisé avec source proche du dossier)
PARIS, 12 juin (Reuters) - Les banques françaises redoutent
qu'un accord sur de nouvelles règles prudentielles
internationales, dites de "Bâle 4", ne soit trouvé sur des bases
qui leur soient défavorables, a déclaré lundi une source du
secteur français.
"On est parti sur un assez mauvais deal", a déclaré cette
source représentative des dirigeants des banques françaises,
alors qu'une réunion du comité de Bâle doit se tenir en Suède
les 14 et 15 juin.
L'inquiétude des banques françaises a été relayée fin mai
par le gouverneur de la Banque de France, qui a dit que la
France s'opposerait à un accord qui ne prendrait pas assez en
compte les méthodes de calculs des risques utilisées par les
banques françaises.
Ces dernières utilisent traditionnellement des modèles dits
"internes" et estiment qu'une généralisation de la méthode dite
"standard", largement pratiquée aux Etats-Unis, leur serait
défavorable, notamment pour les crédits immobiliers.
La question d'un plancher minimum de capitaux immobilisés en
fonction du degré de risque de certains crédits pose un problème
de principe aux banques françaises.
Même fixé à un niveau relativement bas et à un horizon d'une
dizaine d'années, un tel seuil minimum forcerait les banques
européennes à lever encore de nouveaux fonds propres et
augmenterait, soulignent-elles, les coûts des crédits et du
financement de l'économie.
La proposition sur la table, qui fixerait le niveau minimum
de fonds propres requis à 75% du montant calculé selon la
méthode standard, est "inacceptable en l'état" pour la partie
française.
Alors qu'elles pensaient pouvoir compter sur le soutien de
l'Allemagne et des Pays-Bas, les banques françaises redoutent un
affaiblissement du front européen face aux Américains.
"J'espère que le front franco-allemand n'a pas craqué", a
dit la source bancaire française, alors que des dirigeants
d'établissements financiers alertent en privé sur un possible
affaiblissement des banques d'affaires européennes au profit des
grands noms de Wall Street.
De source proche du dossier, on a appris lundi que la
France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Commission européenne
avaient rédigé un document commun qui a été remis mercredi
dernier au président du Comité de Bâle.
"Il y a une position commune qui a été signée par la France,
l'Allemagne, les Pays-Bas et la Commission européenne et qui a
été déposée à la veille des négociations", a-t-on indiqué.
"On est sur un front européen relativement uni", a-t-on
ajouté à propos du seuil minimum de fonds propres.
Le comité de Bâle, qui rassemble les autorités d'une
trentaine de pays du monde entier, s'est donné pour but de tirer
les leçons de la crise financière de 2008 et, par l'instauration
de normes beaucoup plus dures, de prévenir l'éclatement de
nouvelles crises.
(Julien Ponthus, avec Yann Le Guernigou, édité par Jean-Michel
Bélot)
Le secteur bancaire français redoute un "mauvais" accord de Bâle
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