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Le Maire : Les USA ne veulent pas d'un accord sur la taxe numérique
information fournie par Reuters 09/09/2020 à 19:50

(Actualisé avec déclarations)

PARIS, 9 septembre (Reuters) - Les Etats-Unis ne veulent pas d'un accord à l'OCDE sur la taxe numérique, a estimé mercredi le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Si le blocage des discussions pilotées par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques persiste d'ici la fin de l'année, l'Europe devra se préparer à sa propre taxe sur le numérique début 2021, a ajouté Bruno Le Maire lors d'un briefing.

"Le constat, il est très clair, a dit le ministre, les Etats-Unis ne veulent pas de taxation digitale à l'OCDE. Donc ils multiplient les obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord alors même que le travail technique est fait."

"Si le blocage à l'OCDE par les Etats-Unis devait être confirmé d'ici la fin de l'année, nous comptons sur l'Union européenne pour déposer une proposition formelle de taxation des activités digitale au premier trimestre 2021."

L'OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Les services de l'OCDE estiment que ces pratiques représentent jusqu'à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l'échelle de la planète.

(Leigh Thomas version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Henri-Pierre André)

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