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Le DoJ dépose une demande de prolongation des délais dans le cadre du procès CFIUS intenté par U.S. Steel et Nippon Steel
information fournie par Reuters 17/03/2025 à 12:02

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Le ministère américain de la justice a déposé la semaine dernière une requête visant à prolonger deux délais dans le procès intenté par U.S. Steel X.N et Nippon Steel 5401.T contre le Comité sur les investissements étrangers (CFIUS), a déclaré U.S. Steel X.N dans un document déposé lundi.

En janvier, les deux entreprises ont intenté conjointement une action en justice contre le CFIUS, qui examine les investissements étrangers sous l'angle des risques pour la sécurité nationale, après que celui-ci eut recommandé au président américain de l'époque, Joe Biden, de rejeter une fusion entre U.S. Steel et la société japonaise Nippon Steel pour des raisons de sécurité nationale.

La requête du ministère de la justice demande une prolongation de 21 jours des délais de présentation des documents dans le cadre de l'action en justice intentée par le CFIUS, ainsi qu'une reprogrammation de la plaidoirie dans la semaine du 12 mai, au lieu du 24 avril.

L'objectif de cette prolongation est de donner au gouvernement plus de temps pour mener à bien les discussions en cours avec les entreprises sidérurgiques sur la fusion, et de mettre fin au litige contre le CFIUS, ajoute le document.

En février, le président américain Donald Trump a déclaré qu'il ne verrait pas d'inconvénient à ce que Nippon Steel prenne une participation minoritaire dans U.S. Steel.

U.S. Steel et Nippon Steel ont consenti à la requête, mais celle-ci reste soumise à l'approbation du tribunal.

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