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La France marque ses différences en Europe en matière de gouvernement d'entreprise
Newsmanagers12/04/2016 à 15:30

(NEWSManagers.com) - Dans le cadre de son suivi des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, la France est le seul pays, sur une dizaine, à pratiquer le " name and shame" par le biais du rapport de l'Autorité des marchés financiers ( AMF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, selon une étude comparée proposée par l' AMF du code AFEP-MEDEF avec neuf codes de pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).

L'étude indique aussi qu'à l'exception de la France et du Royaume-Uni, les pays de l'échantillon ne disposent que d'un seul code. Celui-ci est établi par une commission, un groupe de travail d'initiative privée ou privée-publique, par le régulateur ou par l'entreprise de marché. La France est le seul pays où les codes sont élaborés par des associations représentant les émetteurs. Dans cinq pays (Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), le contrôle de l'application de ces codes donne lieu à la rédaction d'un rapport par le régulateur de marché. Dans les autres, ce rapport est élaboré par une ou plusieurs entités privées, le rédacteur du code assurant également le contrôle de sa mise en oeuvre dans six des pays du panel.

L' AMF a étudié quinze rapports de contrôle ainsi rédigés : pour plus d'un tiers d'entre eux, ils sont basés sur des constats exclusivement statistiques. Mais huit s'attachent, comme le rapport de l' AMF, à apprécier de manière plus qualitative le respect du principe " appliquer ou expliquer " . Deux pays (France et Belgique) émettent des recommandations à destination des entreprises sur l'application des codes.

L' AMF a également comparé le contenu des différents codes sur différents thèmes structurants en tenant compte des contextes législatif et réglementaire dans lesquels ces codes s'insèrent. D'une manière générale, et comparativement aux autres codes, le code AFEP-MEDEF apparaît assez précis, notamment sur l'évaluation du conseil, la féminisation du conseil et les critères d'octroi de la rémunération variable. Cependant, d'autres codes vont plus loin sur l'indépendance du président du conseil et sa rémunération, le rôle et les missions de l'administrateur référent et son indépendance, la transparence des modalités de calcul du plafond d'indemnités de départ, et la mise en place de clauses de restitution de la rémunération variable (claw back).

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