La douane américaine incapable de rembourser immédiatement 166 milliards de dollars de droits de douane illégaux
information fournie par Zonebourse 06/03/2026 à 22:00
Selon la CBP, plus de 330.000 importateurs ont déposé plus de 53 millions de déclarations d'importation liées à ces droits de douane. Pour gérer ce volume inédit, l'agence prévoit de moderniser son système Automated Commercial Environment (ACE) afin de regrouper les remboursements par importateur plutôt que de traiter des dizaines de millions d'opérations individuelles. Elle estime pouvoir commencer les remboursements d'ici la fin avril.
Cette procédure fait suite à une décision rendue le 20 février par la Cour suprême dans l'affaire Learning Resources v. Trump, qui a invalidé ces droits de douane imposés sans l'autorisation du Congrès. L'administration Trump pourrait toutefois faire appel devant une cour fédérale, ce qui risquerait de retarder davantage les remboursements demandés par de nombreuses entreprises importatrices.
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