La BaFin inflige une amende à Barclays
Cette amende vient sanctionner une violation des obligations de surveillance en lien avec des infractions à la loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières ( Wertpapierhandelsgesetz - WPHG ).
"Entre juin 2022 et mars 2023, Barclays PLC n'a pas soumis, dans 26 cas, les notifications de droits de vote concernant un émetteur unique dans le délai prescrit", explique l'autorité de régulation allemande.
La réglementation allemande impose en effet aux actionnaires d'informer l'émetteur et la BaFin, dans un délai de quatre jours de négociation, si leurs droits de vote atteignent certains seuils, une obligation destinée à garantir la transparence sur le marché des capitaux.
"L'objectif est de rendre l'Allemagne, en tant que centre financier, plus attractive face à la concurrence internationale et de renforcer la confiance des investisseurs dans le bon fonctionnement du marché boursier allemand", justifie la BaFin.
Dans cette affaire, l'amende a été infligée pour manquement aux devoirs de surveillance, ce qui signifie que Barclays n'a pas pris suffisamment de mesures organisationnelles pour prévenir ou entraver significativement ces infractions.
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