L' Esma publie ses règles pour améliorer les pratiques de ventes croisées sous MiFID 2

information fournie par Newsmanagers •05/01/2016 à 12:00

(NEWSManagers.com) - L' Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a

publié, fin décembre, ses dernières directives en matière de ventes

croisées sous MiFID 2 afin de s' assurer que les investisseurs soient

traités de manière impartiale quand une société d' investissement offre

deux (ou plus) produits ou services financiers dans le cadre d' une offre

" packagée" . Ce guide de bonnes pratiques comporte des principes et des

règles sur: l' amélioration de la transparence des informations quand des

produits différents sont vendus avec un autre produit; les exigences

imposées aux sociétés en vue de fournir aux investisseurs toutes les

informations pertinentes de manière claire et dans les délais impartis;

la résolution des conflits d' intérêts liés aux modèles de rémunération;

et, enfin, l' amélioration de la compréhension des clients quand l' achat

d' un produit individuel offert dans un " package" est possible.

Ces

directives qui s' appliqueront à compter du 3 janvier 2017, sont

adressés aux superviseurs nationaux en charge de surveiller les sociétés

qui fournissent des services compatibles avec la directive MiFID,

notamment quand ces sociétés pratiques les ventes croisées.

Jean-François Tardiveau