L'application du nouveau régime des Eltif attendue pour le premier trimestre 2024

information fournie par Newsmanagers •22/02/2023 à 10:15

(NEWSManagers.com) - Les amendements à la réglementation des fonds européens d’investissement à long terme (Eltif) ont été adoptés par le Parlement européen, mercredi 15 février. Le texte révisé, proposé en novembre 2021, devrait être publié en mars 2023 et son entrée en vigueur est prévue pour le premier trimestre 2024.

Les amendements visaient à rendre plus attractif le régime des Eltif notamment en élargissant le scope des actifs éligibles, en rendant les règles plus flexibles en matière de diversification du risque et d’utilisation de levier ou encore en permettant l’investissement dans des fonds de fonds et des structures contenant un fonds maître et un fonds nourricier. La suppression du ticket d’entrée minimum de 10.000 euros et l’alignement du régime de distribution d’Eltif avec celui de MiFID II font aussi partie des amendements votés.

Les fonds Eltif déjà existants et basés sur le régime initial pourront rester alignés sur celui-ci encore cinq ans après l'entrée en vigueur du texte révisé.