L’AMF sanctionne la Foncière Magellan à hauteur de 300 000 euros

information fournie par AOF •10/05/2023 à 16:09

(AOF) - L'AMF annonce que sa Commission des sanctions a prononcé le 4 mai 2023 une sanction pécuniaire d'un montant de 300.000 euros à l'encontre de la société de gestion Foncière Magellan " pour des manquements à ses obligations professionnelles ". La Commission a notamment relevé que Foncière Magellan avait réalisé, au nom et pour le compte de fonds immobiliers qu'elle gérait, des opérations de crédit à titre habituel, alors que son dossier d'agrément ne l'autorisait pas à réaliser une telle activité.

La Commission a relevé, au titre de la gravité de ce manquement, que les opérations en question " avaient été répétées à 50 reprises pour un montant total de 69,8 millions d'euros ".

La Commission des sanctions de l'AMF a ensuite considéré que Foncière Magellan " n'avait pas identifié et géré deux situations de conflit d'intérêts " qui concernaient la conclusion de contrats entre des fonds qu'elle gérait et des sociétés avec lesquelles elle avait des liens capitalistiques ou issues de son groupe d'appartenance. La Commission a retenu que Foncière Magellan avait " manqué à son obligation d'avoir un dispositif efficient d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts ".

L'AMF indique que des contrats de prestation de gestion et d'administration de biens ont été conclus entre les SCI Immofi et les sociétés Solaris Gestion Paris, Solaris Gestion Ouest et Solaris Gestion Sud, liées capitalistiquement à la foncière Magellan, et que des acquisitions immobilières ont été réalisées entre les SCI Immofi et des sociétés constituées par la société Magellim Développement, également liées capitalistiquement à la foncière.

La notification de griefs relève que Foncière Magellan a " insuffisamment identifié " ces situations de conflit d'intérêts, dès lors qu'elles " ne figuraient pas dans le registre de conflits d'intérêts pertinent au regard de la date des faits en cause ", et qu'elle " n'a pas géré ces situations de conflit d'intérêts " car elle n'a pas mis en œuvre les mesures prévues par son dispositif de gestion des conflits d'intérêts. Elle n'a fourni aucun élément permettant d'attester que des décisions ont été prises, conformément à sa procédure de sélection et d'évaluation des prestataires qui, " en cas de recours à un prestataire, lui imposait la réalisation d'un appel d'offres ".

L'AMF précise que cette décision peut faire l'objet d'un recours.