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L'AMF planche sur un cadre juridique spécifique aux ICO

Newsmanagers01/03/2018 à 17:45

(NEWSManagers.com) - A l'issue de sa consultation publique lancée fin octobre 2017 sur les " initial coin offerings " (ICO), l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié la synthèse des réponses apportées par les parties prenantes. Le régulateur français a reçu un total de 82 réponses émanant d'acteurs de l'économie numérique, de particuliers, de professionnels de la finance, d'infrastructures de marchés, d'universitaires mais également de cabinet d'avocats. Il ressort de cette consultation qu'une large majorité des répondants s'exprime clairement en faveur de la mise en place d'un cadre légal approprié pour ce nouveau type de levées de fonds. Dans ce contexte, " le Collège de l' AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d'un cadre juridique spécifique aux ICO en prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d'information, qui seront nécessaires pour ce nouveau type d'offres " , annonce l'autorité de régulation. Ce travail sera mené en coordination avec les autres autorités publiques concernées, précise l' AMF.

Fin octobre, devant le développement des levées de fonds s'appuyant à la fois sur l'usage des crypto-actifs et de la technologie " blockchain " et les risques associés à ces opérations, l' AMF avait souhaité consulter le marché sur les différentes options possibles d'encadrement. " Pour l'essentiel, les répondants rejoignent les conclusions de l'analyse juridique préliminaire menée par le régulateur et présentée dans le document de consultation sur la difficulté d'apporter une réponse unique au sujet de la qualification des jetons émis (tokens) à l'occasion des ICO compte tenu de leur diversité " , reconnaît l' AMF.

Dans le cadre de sa consultation, l' AMF avait présenté trois options possibles de régulation : promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant (option 1) ; étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres financiers au public (option 2) ; et, enfin, proposer une nouvelle législation adaptée aux ICO (option 3). Il s'avère que " l'option 3, celle d'une réglementation spécifique aux ICO, a reçu le plus net soutien, avec près des deux-tiers des réponses " , dévoile l' AMF. Un tiers seulement des répondants a exprimé une préférence pour l'option 1, seule ou combinée à une autre option. " Seules 3 réponses ont soutenu l'option 2 " , ajoute l' AMF.

Par ailleurs, d'une manière unanime, les répondants estiment qu'un document d'information est nécessaire pour informer les acheteurs de " tokens " et qu'il devrait a minima comporter des informations sur : le projet lié à l'ICO et son évolution ; les droits conférés par les " tokens " ; le traitement comptable des fonds levés lors de l'ICO. " Pour la quasi-totalité des répondants, ce document devrait également permettre l'identification de la personne morale responsable de l'offre, leurs dirigeants fondateurs et leurs compétences " , note l' AMF. De même, " il pourrait faire l'objet d'un visa accordé par l' AMF ou une institution ad hoc " , ajoute le régulateur.

Enfin, la grande majorité des répondants est favorable à l'instauration de règles permettant d'assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d'un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

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