L'AMF et l'ACPR rappellent les règles qui protègent les consommateurs face au " big data"

information fournie par Newsmanagers •28/03/2018 à 15:30

(NEWSManagers.com) -

Dans le sillage de la publication du rapport du comité mixte des autorités européennes de surveillance des secteurs financiers sur le " big data" , l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont souhaité sensibiliser les consommateurs à la suite de l'utilisation croissante de leurs données par les banques, les compagnies d'assurance et les entreprises d'investissement.

Le rapport du Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités Européennes de Surveillance des secteurs financiers, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Autorité bancaire européenne (EBA), décrit les enjeux résultant de l'utilisation des technologies liées au " Big Data " par les fournisseurs de services financiers qui manient de grandes quantités de données afin de mieux connaître leurs clients et de leur proposer des produits et services financiers plus adaptés à leurs besoins. Il souligne les bénéfices mais également les risques pour les consommateurs. En conséquence, le Comité mixte rappelle certaines obligations réglementaires et formule des préconisations à l'endroit des institutions financières en vue de limiter ces risques.

À la suite de la publication de ce document, l'ACPR et l' AMF rappellent aux consommateurs qu'un certain nombre de règles ont été établies pour les protéger et réduire leurs risques liés à l'usage et au partage de leurs données : tout organisme doit recueillir leur consentement avant de collecter et d'utiliser leurs données ; les professionnels ont le devoir de protéger les données personnelles de leurs clients ; les fournisseurs de services financiers doivent fournir une information claire, exacte et non trompeuse sur leurs produits et services ; les fournisseurs doivent également agir de façon honnête en tenant compte des intérêts du client lors de la conception et de la distribution de leurs produits et services.

Si des consommateurs considèrent que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent exercer leur droit de refuser l'utilisation de leurs données à des fins commerciales, formuler une réclamation auprès de leur fournisseur de services financiers (banque, assurance ou autre), puis le cas échéant, auprès du médiateur compétent, ou encore avertir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui est l'Autorité française chargée de la protection des données.