L'AMF épingle une société pour défaut d'information

information fournie par Newsmanagers •28/01/2016 à 11:15

(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a indiqué sur son site avoir infligé une amende de 400.000 euros à la société Tradition Securities And Futures (TSAF) via sa filiale, la société TSAF OTC, prestataire de services d'investissement.

Dans les faits, la société TSAF OTC opère surtout sur des marchés de gré à gré. Elle traite principalement des produits obligataires (dette privée, dette d'Etat) et des produits structurés. Par ailleurs, " la société X, est une société de gestion de fonds d'investissement alternatifs (FIA), de mandats et d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)" , ajoute l'Autorité qui précise qu'elle exerce les activités de gestion pour compte de tiers, de teneur de compte et de conservateur de parts en épargne salariale.

La Division de la surveillance des marchés de l' AMF a identifié des marges significatives réalisées sur des opérations effectuées en 2012 sur le marché obligataire par certains négociateurs du prestataire de services d'investissement TSAF OTC avec des sociétés de gestion franc¸aises, notamment la société X. Le secrétaire général de l' AMF a ouvert, le 18 juin 2013, une enquête sur le marché de 72 titres obligataires concernés, à compter du 1 janvier 2011. Le 30 janvier 2014, il a étendu cette enquête à d'autres titres obligataires, à compter du 1 février 2011.

Au final, il a été reproché à la société TSAF OTC d'avoir manqué à l'obligation de déclarer à l' AMF des transactions réalisées sur le marché obligataire sur la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 25 juin 2013, et d'avoir manqué à l'obligation d'informer son client, la société X, qu'une commission sur les transactions réalisées entre TSAF OTC et X était versée à la société Y.