( AFP / FABRICE COFFRINI )
La banque HSBC comparaîtra jeudi devant le tribunal de Paris, ayant accepté de payer une amende dans un dossier fiscal, ont appris les journalistes de l'AFP mardi de source judiciaire.
"Une audience de validation Cjip (convention judiciaire d'intérêt public) se tiendra jeudi à 10H00 concernant HSBC dans le domaine de la fiscalité", a indiqué cette source.
Celle-ci n'a pas précisé pour quelle raison cette Cjip était conclue avec le Parquet national financier (PNF), mais le seul dossier connu concernant HSBC est celui de l'affaire de fraude fiscale dite "CumCum".
La Cjip est une procédure qui permet de mettre un terme aux poursuites visant une entreprise soupçonnée d'infractions financières en échange du paiement d'une amende.
Selon une information publiée le 10 décembre par l'agence Bloomberg, HSBC a accepté de payer une amende de 300 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites la visant dans ce dossier.
Le PNF n'avait alors pas souhaité commenter cette information.
Contactée par l'AFP, HSBC s'était aussi refusée à tout commentaire, tout en renvoyant à une ligne dans ses résultats du troisième trimestre publiés fin octobre: "Au cours du troisième trimestre 2025, une provision de 0,3 milliard de dollars a été comptabilisée dans le cadre de l'enquête du parquet national financier relative au traitement de la retenue à la source sur dividendes de certaines activités de trading historiques au sein de HSBC Bank plc, laquelle est à un stade avancé".
L'affaire de fraude dite "CumCum" secoue le monde bancaire depuis la révélation de cette technique fiscale en 2018 par un consortium de médias internationaux, dont Le Monde.
En décembre 2021, le PNF a lancé des enquêtes visant six grandes banques, qui sont, selon une source proche du dossier, Cacib (Crédit agricole), BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC.
En septembre, la filiale du Crédit Agricole Cacib avait été la première à accepter de payer une amende de 88,24 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites la visant dans l'affaire "CumCum".
Ce qui, selon des observateurs, a accentué la pression sur les autres établissements visés.
Dans le jargon financier, la pratique dite "CumCum" vise à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.
Pour profiter de ce montage, les propriétaires d'actions -- petits épargnants ou grands fonds d'investissements -- confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe sur les dividendes, échappant ainsi à l'imposition. Les banques jouent un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions, d'où le terme "CumCum" (gagnant-gagnant).
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