* Troisième jour du procès de sept dirigeants
* On est sur une politique d'entreprise, dit l'inspectrice
* La défense des prévenus dénonce la partialité de
l'inspectrice
par Julie Carriat
PARIS, 9 mai (Reuters) - La politique de harcèlement moral
génératrice de suicides à France Télécom remonte au sommet de
l'entreprise, a déclaré jeudi l'inspectrice du travail qui a
signalé l'affaire à la justice, au troisième jour du procès de
sept anciens dirigeants.
"Je n'y peux rien", avait déclaré mardi Didier Lombard,
l'ancien PDG de 77 ans, évitant des excuses tout en disant le
"profond chagrin qui demeurera le (sien) pour ceux qui n'ont pas
supporté la transformation".
Pour réduire en trois ans ses effectifs de 22.000 personnes
et en transférer 10.000 autres, l'opérateur historique de
télécommunications en France a mis en place en 2006-2010 un
"crash-plan" en deux parties, "Act" et "Next", soupçonné d'être
à l'origine d'une vague de suicides.
L'ordonnance de renvoi en correctionnelle retient le cas de
39 victimes, dont 18 suicides et 13 tentatives de suicide en
deux ans, entre avril 2008 et juin 2010.
"Il n'était pas écrit dans 'Act' : 'les managers vont
harceler le personnel'", a déclaré à la barre l'inspectrice du
travail du siège social de France Télécom, Sylvie Catala,
détachée pendant cinq mois pour faire la lumière sur les
suicides à l'automne 2009, "mais Act, ça contenait la
possibilité en germe de commettre ces agissements".
Les managers ont appliqué avec un zèle variable le plan,
a-t-elle noté, citant un rapport du cabinet Technologia qui
distingue "les exécutants, les protecteurs et les exécuteurs,
qui vont au-delà".
Face à la complexité d'organiser des licenciements dans une
entreprise comptant deux tiers de fonctionnaires, et en
l'absence d'accord avec les syndicats, la direction a mis
l'accent sur les mobilités, contraintes selon les plaignants.
Les fonctionnaires, contrairement aux salariés de droit
privé, peuvent en effet être mutés "dans l'intérêt du service".
"UNE POLITIQUE D'ENTREPRISE"
"On demandait au salarié de se trouver un poste (...) après
lui avoir signifié que son poste était supprimé", a résumé
l'inspectrice du travail, citant des "pratiques brutales". "On
est sur une politique d'entreprise, pas sur une décision
individuelle de manager."
Affirmant n'avoir jamais rencontré une telle quantité de
témoignages écrits de mal-être au travail, elle a déploré que
les alertes des médecins du travail, des représentants du
personnel ou encore des CHSCT, n'ait pas été suivies.
"Ça aurait dû attirer l'attention, ce n'est pas normal
qu'autant de choses se passent sur tout le territoire national
et que ce n'est qu'en 2009, ou plus exactement fin 2008, que
l'on décide d'y faire quelque chose", a-t-elle déclaré.
Patrick Ackermann, salarié de l'entreprise depuis 32 ans,
responsable fédéral SUD et auteur de la première plainte dans
cette affaire, a décrit pour sa part une direction aveugle.
"Nous avions face à nous une direction qui refusait de
discuter, d'entrevoir même l'idée qu'il y avait des suicides",
a-t-il dit à la barre, évoquant la création en 2007 d'un
"observatoire du stress et des mobilités" par les syndicats et
la création d'un questionnaire rassemblant quelque 3.000
réponses sur le sujet.
Il a évoqué plusieurs suicides. Dès le début des années
2000, celui d'une connaissance, un technicien parisien de 45
ans, James, muté dans un poste moins valorisé, puis hors de
Paris ; en 2009, Nicolas Grenoville, 28 ans, qui s'est pendu à
Besançon ou Stéphanie, 32 ans, qui s'est défenestrée à Paris.
Après la privatisation de l'entreprise en 2003, "le statut
de fonctionnaire dont les gens avaient l'impression qu'il les
protégeait corps et âmes d'une certaine manière se révélait une
peau vide", a décrit Patrick Ackermann, qui est également partie
civile, énumérant les fermetures de sites, mutations forcées et
la fin en 2006 des mesures de "congé fin de carrière" qui
accompagnaient les départs à partir de 55 ans.
Face à lui, les avocats de France Télécom ont mis en cause
la posture du syndicat, qui avait refusé en 2003 de signer un
accord sur la gestion de l'emploi et des compétences. Ils ont
par ailleurs critiqué l'évaluation de l'inspectrice du travail,
dont elle a reconnu elle-même qu'elle était une "compilation de
documents", et évoqué ses liens avec les syndicats.
(Edité par Yves Clarisse)
France Télécom-L'inspection du travail accable la direction
information fournie par Reuters 09/05/2019 à 18:34
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