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France-La Cnil sanctionne Monsanto pour un fichier de lobbying
information fournie par Reuters28/07/2021 à 10:51

PARIS, 28 juillet (Reuters) - La Cnil (Commission nationale Informatique et libertés) annonce mercredi avoir infligé une amende de 400.000 euros à Monsanto, filiale du groupe Bayer

BAYGn.DE , pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying.

Plusieurs médias avaient révélé en mai 2019 l'existence d'un fichier contenant les données personnelles de plus de 200 personnalités politiques, ou appartenant à la société civile (journalistes, militants de la cause écologiste, scientifiques ou encore agriculteurs) susceptibles d’influencer le débat ou l’opinion publique sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe, rappelle la Cnil.

Sept plaintes ont été déposées auprès de la Cnil et une enquête avait été ouverte à l'époque par le parquet de Paris. Bayer avait de son côté présenté des excuses dans un communiqué https://media.bayer.com/baynews/baynews.nsf/id/Bayer-commissions-external-investigate-Monsantos-stakeholder-mapping-project-reaffirms-commitment

et chargé un cabinet juridique externe d'enquêter, tout en déclarant que rien n'indiquait que l'initiative soit illégale.

"Les contrôles effectués par la Cnil ont révélé que ce recensement avait été réalisé pour le compte de la société Monsanto par plusieurs sociétés spécialisées dans les relations publiques et le lobbying, dans le cadre d’une importante campagne de représentation d’intérêts", a déclaré la Cnil dans un communiqué https://www.cnil.fr/fr/fichier-de-lobbying-sanction-de-400-000-euros-lencontre-de-la-societe-monsanto.

Elle a "estimé que (Monsanto) avait méconnu la réglementation en n'informant pas les personnes concernées de l'enregistrement de leurs données dans ce fichier" ni "mis en place les garanties contractuelles devant normalement encadrer les relations avec un sous-traitant".

"Il n'a été mis fin à ce manquement que plusieurs années après la mise en œuvre du traitement, après que plusieurs médias ont révélé son existence", a encore relevé la Cnil.

(Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)

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