France-L'indemnisation des victimes du 13/11 évaluée à 300 millions

information fournie par Reuters •06/11/2018 à 14:19

    * Plus de 2.600 victimes directes ou indirectes prises en
charge
    * De nouveaux types de préjudices pris en compte

 (Avec détails chiffrés, évaluations globales)
    PARIS, 6 novembre (Reuters) - Le Fonds de garantie des
victimes du terrorisme évalue à près de 300 millions d'euros le
coût de l'indemnisation des victimes des attentats du 13
novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, a déclaré mardi son
directeur général, Julien Rencki.
    Trois ans après ces attentats, qui ont fait 130 morts et 489
blessés, la moitié des 2.625 victimes directes et indirectes
prises en charge à ce jour par le fonds ont reçu une offre
d'indemnisation définitive, soit 1.302 personnes, et 856 de ces
offres ont été acceptées.
    Résultat d'un processus d'évaluation individualisé, l'offre
d'indemnisation définitive n'intervient que lorsque l'état de
santé de la victime est stabilisé et n'est donc plus susceptible
de s'aggraver ou s'améliorer.
    Pour celles dont le temps de "consolidation" est plus long,
le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et
d'autres infractions (FGTI) verse des avances. 
    A ce jour, il a versé au total 85 millions d'euros aux
victimes des attentats du 13 novembre 2015, correspondant pour
l'essentiel à ces provisions versées dans l'attente d'une
indemnisation définitive, a précisé Julien Rencki lors d'une
conférence de presse.
    "La majeure partie des indemnités est donc logiquement
encore à verser", a-t-il souligné. "L’évaluation du montant
total des indemnisations du 13 novembre reste un exercice très
délicat car il ne s’agit pas d’une enveloppe à distribuer mais
de l’addition d’indemnisations individualisées."
    "A ce jour, nous anticipons un montant légèrement inférieur
à 300 millions d'euros. Mais le montant définitif ne pourra être
connu que dans plusieurs années", a-t-il ajouté.
    A titre de comparaison, le FGTI anticipe un montant total 
de 200 à 250 millions d'euros pour les quelque 2.100 victimes
directes et indirectes de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice
prises en charge, a-t-il précisé.
    
    ANGOISSE DE MORT IMMINENTE
    Concernant les attentats du 13 novembre, sur les 2.625
personnes de 42 nationalités prises en charge à ce jour, 799
sont des proches des victimes décédées, 581 des personnes
blessées physiquement et des proches et 1.245 des personnes
blessées psychiquement, précise le FGTI.
    Ainsi, 119 victimes ont été recensées par le fonds pour le
Stade de France, cible d'un des commandos du 13 novembre, 577
pour les attaques contre des terrasses de restaurants et 1.928
pour la seule salle de spectacle du Bataclan.
    Depuis le 25 septembre 2017, le fonds prend en compte deux
nouveaux types de préjudices : le "préjudice d'angoisse de mort
imminente" et le "préjudice d'attente et d'inquiétude" pour les
proches des victimes décédées.
    Pour les conjoints de victimes décédées, le fonds prend
aussi en compte la perte de revenus - un préjudice économique
évalué par exemple pour l'épouse d'un cadre tué lors de ces
attentats à 800.000 euros et entre 115.000 et 135.000 euros pour
chacun de ses deux enfants.
    Des victimes des attentats du 13 novembre continuent de se
faire connaître. Ainsi, depuis début 2018, le FGTI a reçu près
de 70 nouvelles demandes d'indemnisation.
    Créé en septembre 1986, le FGTI a pour objectif la
réparation intégrale des préjudices subis par les victimes
d'attentats commis en France mais aussi, depuis 1990,
l'indemnisation des victimes d'infractions de droit commun. 
    Il est financé par un prélèvement sur les contrats
d'assurances de biens (5,90 euros par contrat), soit 547
millions d'euros de contributions perçues en 2017 pour 403,5
millions d'indemnités réglées la même année.
    Les victimes d'actes de terrorisme ont dix ans pour
solliciter le fonds.   

 (Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet et Yves Clarisse)