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France-Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur marseillais
Reuters25/02/2021 à 16:28

PARIS, 25 février (Reuters) - L'assureur Axa AXAF.PA a été condamné jeudi en appel à indemniser un restaurateur marseillais des pertes d'exploitation subies en raison des mesures de confinement mises en place contre l'épidémie de coronavirus.

C'est la première fois que le groupe est ainsi condamné en appel dans ce type de contentieux.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé un jugement en première instance du tribunal de commerce de Marseille rendu le 15 octobre 2020.

"Comme le premier juge, la cour a estimé que la garantie pertes d'exploitation subies suite à fermeture administrative en raison de l'épidémie de coronavirus pouvait être mobilisée", a indiqué la cour dans un communiqué https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2021-02/CP-COVID19%20et%20indemnisation%20des%20pertes%20d%27exploitation.pdf,

rejetant la claude d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur.

Axa n'était pas joignable dans l'immédiat.

(Jean-Stéphane Brosse, édité par Gwénaëlle Barzic)

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1 commentaire

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  • GilHam
    25 février16:50

    bravo !!! très bonne décision !

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