Feu vert sous conditions pour le rachat d’OCS et Orange Studio par Canal+

information fournie par AOF •12/01/2024 à 17:59

(AOF) - L’Autorité de la concurrence annonce avoir autorisé "sous conditions" la prise de contrôle exclusif des sociétés OCS et Orange Studio par le groupe Canal Plus, qui lui a été notifiée le 11 juillet 2023. L’Autorité précise qu’afin "de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence identifiés", Groupe Canal Plus a "souscrit des engagements visant, notamment, à préserver la diversité de l’offre cinématographique française".

L'Autorité a relevé que l'opération "aurait pu avoir un impact significatif sur la diversité du cinéma français en créant une situation de monopsone (acheteur unique) sur certains marchés".

"A ce jour", relève-t-elle, Groupe Canal Plus et OCS constituent "les deux seuls guichets de première fenêtre de diffusion payante auxquels peuvent s'adresser les producteurs de cinéma français lorsqu'ils cherchent à obtenir les préfinancements de leurs projets de films". L'opération aurait donc pour effet de "faire disparaître la seule alternative à Groupe Canal Plus sur la première fenêtre, à savoir OCS".

Afin de "de préserver la diversité du cinéma français", Groupe Canal Plus s'est donc engagé à "maintenir une équipe d'acquisition OCS/Ciné+, dédiée au préachat de films français de première fenêtre payante auprès de producteurs français, distincte de celle de Canal+". Afin de garantir la séparation effective et la viabilité de cette équipe séparée, Groupe Canal Plus s'est notamment engagé à garantir l'indépendance stricte et effective de l'équipe Ciné+/OS dans la prise de décisions relatives au préachat de films français de première fenêtre payante auprès de producteurs français et les négociations afférentes avec ces producteurs, vis-à-vis de l'équipe Canal+.

Le groupe s'engage ensuite à fournir à l'équipe Ciné+/OCS les moyens propres en personnel et en budget lui permettant de préacheter des films français de première fenêtre payante auprès de producteurs français, et à maintenir une comptabilité analytique permettant de séparer clairement les coûts et les revenus de l'équipe OCS/Ciné+ de ceux de Canal+.

Groupe Canal Plus s'est enfin engagé à faire, pour l'équipe Ciné+/OCS, une proposition de préachat sur un minimum de 25 projets de films français sur cinq ans, incluant un minimum de quatre projets de films français par an pour des films "dont l'équipe d'acquisition Canal+ aura refusé une diffusion en première fenêtre payante."