Entrée en vigueur du règlement Prospectus 3

information fournie par Newsmanagers •30/07/2019 à 08:15

Le siège de l'AMF, à Paris. (crédit : Tiraden)

(NEWSManagers.com) - Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application. Ils s'appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. Dans ce cadre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place une rubrique dédiée à la réglementation " Prospectus 3" afin d'accompagner les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.

Pour mémoire, ce règlement concerne le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé. Il abroge la directive 2003/71/CE. Il ne nécessite pas de transposition en droit national.

Les modifications du règlement général de l' AMF induites par l'entrée en application du Règlement Prospectus ont donné lieu à une consultation et ont été approuvées par le Collège de l' AMF. Elles seront publiées, ainsi que les instructions d' application, dès la publication de l' ordonnance portant réforme des offres au public de titres.

"Dans l' attente du règlement délégué relatif au document d' exemption en cas de fusion, scission ou OPE, l' instruction AMF DOC-2016-04 continue à régir le contenu des documents d' information à diffuser par les sociétés cotées en cas de fusion, scission et apport, étant toutefois précisé qu' à compter du 21 juillet 2019 et en application du Règlement Prospectus, les documents valant dispense de prospectus ne donneront désormais plus lieu à une approbation par l' AMF", rappelle le régulateur dans un texte publié sur son site.

Par ailleurs, l'AMF lancera à la fin du mois une consultation publique dans la perspective de mettre à jour sa doctrine relative aux prospectus et aux émissions/admissions de titres financiers.