Un tribunal fédéral américain a bloqué mercredi l'entrée en vigueur d'une partie des droits de douane décidés par le président Donald Trump, estimant qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en imposant ces surtaxes.
Selon les analystes de Goldman Sachs, Deutsche Bank et Panmure Liberum, Donald Trump pourrait utiliser d'autres lois pour poursuivre sa politique commerciale.
LE BLOCAGE
Le tribunal de Commerce international de Manhattan a invalidé avec effet immédiat tous les décrets commerciaux pris par Donald Trump depuis janvier et fondés sur l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi destinée à faire face aux menaces "inhabituelles et extraordinaires" lors d'une situation d'urgence nationale.
Selon le tribunal, la Constitution américaine donne au Congrès les pouvoirs exclusifs pour réguler le commerce avec les autres pays.
Si l'administration Trump a fait appel de la décision peu après l'annonce et a questionné l'autorité de la cour, d'autres possibilités s'offrent à elle.
SECTION 122
L'administration du président américain pourrait remplacer les droits de douane dits "réciproques" de 10% par des droits similaires pouvant atteindre 15%, en vertu de l'article 122 de la loi sur le commerce.
Il pourrait s'agir d'une des options les plus rapides à mettre en œuvre.
L'application de tels droits de douane durerait jusqu'à six mois, période après laquelle Donald Trump aurait besoin de l'approbation du Congrès pour les proroger.
Cette loi autorise le président américain à remédier à un déficit de la balance des paiements ou à prévenir une dépréciation imminente et significative du dollar, et n'exige aucune enquête ou procédure formelle.
L'administration Trump pourrait la mettre en oeuvre en l'espace de quelques jours, si elle le jugeait nécessaire.
SECTION 301
Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) pourrait lancer des enquêtes au titre de la section 301 sur les pratiques commerciales déloyales de la loi sur le commerce de 1974, jetant ainsi les bases de l'imposition de droits de douane à une date ultérieure.
Cela nécessiterait une enquête et des commentaires publics, ce qui peut prendre des mois.
Il n'y aurait pas de limite au niveau ou à la durée des droits de douane.
Lors de son premier mandat, Donald Trump a invoqué la même loi sur les pratiques commerciales déloyales pour imposer des droits de douane allant jusqu'à 25% sur quelque 370 milliards de dollars (327,87 milliards d'euros) d'importations chinoises en 2018 et 2019, déclenchant ainsi une guerre commerciale de près de trois ans avec Pékin.
SECTION 232
Donald Trump a déjà utilisé la section 232 pour des raisons de sécurité nationale, en imposant des droits de douane sur les automobiles, l'acier et l'aluminium.
Les analystes de la Deutsche Bank et de Goldman Sachs estiment que Donald Trump pourrait étendre l'utilisation de cette loi à d'autres secteurs.
Le locataire de la Maison blanche a par ailleurs lancé des enquêtes sur les importations de produits pharmaceutiques et de semi-conducteurs, en vue d'imposer à ces secteurs des droits de douane.
À l'instar de la section 301, la section 232 nécessiterait une période de consultation publique, qui pourrait prendre plusieurs mois.
Les analystes de Goldman Sachs, qui relèvent que Donald Trump n'a pas mis l'accent sur les droits de douane sectoriels aussi fréquemment qu'il l'avait fait au début de l'année, soulignent que si la Maison blanche a moins de flexibilité sur les droits de douane imposés aux pays, les surtaxes sectorielles pourraient à nouveau faire l'objet d'une plus grande attention.
ARTICLE 338 DE LA LOI SUR LE COMMERCE DE 1930
Donald Trump pourrait également dépoussiérer une loi commerciale de 1930 oubliée depuis des décennies, qui lui permettrait d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 50% sur les importations en provenance de pays jugés discriminatoires à l'égard du commerce américain.
Ce pouvoir, qui a été brandi mais jamais utilisé pour imposer des droits de douane, est similaire à celui de la section 301, à ceci près qu'il limite le montant des droits de douane.
Selon les analystes de Goldman Sachs, cette loi ne nécessite pas d'enquête formelle.
(Rédigé par Josephine Mason ; version française Etienne Breban ; édité par Tangi Salaün)
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