France-Les modalités de la réforme du chômage

information fournie par Reuters •17/06/2019 à 05:00

    PARIS, 17 juin (Reuters) - Conditions d'accès durcies,
changement du mode de calcul de l'allocation chômage,
dégressivité et/ou plafonnement des plus hautes indemnisations
sont les principales mesures que le gouvernement pourrait
présenter mardi pour réformer le régime de l'assurance chômage.
     En voici les grandes lignes :
    
    * OUVERTURE DES DROITS 
    Le gouvernement prévoit de durcir les conditions d'entrée
dans le régime, selon le journal les Echos. Il faudra avoir
travaillé l'équivalent de six mois durant les 24 mois avant la
fin de son contrat pour bénéficier des allocations chômage et
non plus quatre mois durant 28 mois. Le régime se rapprocherait
de celui en vigueur au Royaume-Uni.
    Les services de l'Unédic se sont penchés sur plusieurs
scénarios pour calculer l'impact économique d'une modification
des critères d'affiliation.
    Le scénario d'un emploi pendant quatre mois sur une période
de 24 mois affecterait 11% des allocataires actuels et
permettrait de réaliser des économies de 160 millions d'euros en
régime de croisière. 
    
    * LA BASE DE CALCUL DE L'ALLOCATION CHÔMAGE
    Près d'un chômeur sur cinq touche une allocation supérieure
au salaire net mensuel qu'il percevait avant d'intégrer
l'assurance chômage, dit le ministère du Travail en se basant
sur des chiffres de Pôle emploi. 
    En cause, le mode de calcul de l'indemnité qui se base sur
le montant du salaire journalier, même si la personne concernée
n'a travaillé que quelques jours sur un mois. 
    Une personne payée au smic qui a par exemple mis 11 mois
pour cumuler 88 jours de travail - qui a donc travaillé 8 jours
par mois - peut toucher une indemnité de 920 euros net pendant
quatre mois, alors que son salaire net était auparavant
inférieur à 500 euros, explique Pole emploi dans une note.
    Ces déclarations du gouvernement laissent penser que la
référence utilisée pour calculer l'indemnisation sera le salaire
mensuel et non le salaire journalier. 
    Selon l'Unédic, ce phénomène est rare. Si l'on regarde les
indemnités des chômeurs étalées sur douze mois, seulement 4%
d'entre eux ont perçu une indemnité supérieure à leur salaire,
soit 290 euros pour un salaire mensuel de 220 euros. La plupart
reprennent un travail rapidement.   
    
    * DÉGRESSIVITÉ POUR LES CADRES
    Selon le ministère du Travail, qui se base sur des chiffres
de Pole emploi, les cadres qui perçoivent les indemnisations
chômage les plus élevées (plus de 5.000 euros) sont ceux qui
restent le plus longtemps au chômage (575 jours). 
    Pour éviter la prolongation de ces périodes, le gouvernement
souhaite, selon les Echos, rendre les allocations dégressives
après six mois, à partir d'un certain seuil d'indemnisation qui
n'a pas été dévoilé. 
    Si cette option n'était pas retenue, les allocations
pourraient être plafonnées. Le député La République en marche
(LaRem) Aurélien Taché avait évoqué une allocation maximale
entre 3.000 et 4.000 euros. 
    Actuellement, les allocations chômage ne sont pas
dégressives mais plafonnées à 7.700 euros bruts par mois. Seule
une infime minorité des indemnisés (environ 0,03%, selon
l’Unédic) sont concernés par ce plafonnement. 
    
    * ACTIVITÉ RÉDUITE ET RECHARGEMENT DES DROITS 
    Le gouvernement montre du doigt le principe de l'activité
réduite, non limitée dans le temps depuis 2014, qui permet de
cumuler une partie de ses allocations chômage avec des revenus
d'une activité, ainsi que les droits rechargeables, qui
permettent aux allocataires en fin de droits d'en cumuler de
nouveaux après 150 heures de travail.  
    La combinaison des deux mesures "conduit un nombre croissant
de personnes à vivre de plus en plus longtemps dans une
situation de précarité faite d'alternance de contrat très courts
et d'indemnisation du chômage", estime le Premier ministre.
    En 2017, 5,9 milliards d'euros ont été versés à des
allocataires en situation de cumul, ce qui représente plus de
15% des dépenses d'allocation. 
    Mais ce versement doit être perçu comme une "incitation à
l'emploi", écrit l'Unedic en défense de la mesure. Si ces
personnes n'avaient pas travaillé, il aurait fallu verser 5,2
milliards d'euros supplémentaires. 
    
    * ACTIVITÉ CONSERVÉE 
    Pour le Premier ministre, l'"activité conservée" qui
consiste pour les salariés avec plusieurs employeurs à toucher
une indemnisation s'ils perdent un de leurs emplois "peut
conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d'un
revenu global très proche d'une activité à temps plein". 
    Reprenant dans une lettre de cadrage qu'il avait envoyée aux
partenaires sociaux une inquiétude de la Cour des comptes
 , il précise que cette situation "mérite d'être
corrigée afin d'inciter d'avantage les personnes à privilégier
les revenus d'activité". 
    Ce dispositif concerne principalement les assistantes
maternelles ou ceux qui sont employés dans le secteur des
services à la personne.   
    
    * CONTRATS COURTS
    Promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui hérisse le
patronat, Edouard Philippe a annoncé qu'il instaurerait un
"bonus-malus" qui pénalisera les entreprises abusant des
contrats de courte durée en augmentant leurs cotisations chômage
et récompensera, à l'inverse, les autres en diminuant leurs
cotisations.
    Ce dispositif ne concernera que "les cinq à dix secteurs
d’activité qui utilisent le plus ces contrats", comme le secteur
de l'hébergement et de la restauration, la fabrication des
denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
ou encore du secteur de l'hébergement médico-social.
    Une mesure "transversale", appliquée à l'ensemble des
branches, sera par ailleurs mise en oeuvre pour "décourager le
recours aux CDD d’usage", des contrats renouvelables
indéfiniment, sans délai de carence, qui ont explosé depuis leur
création en 1982. Selon les Echos, il s'agirait d'une taxe
forfaitaire que les entreprises verseront à chaque signature.

 (Caroline Pailliez, édité par Danielle Rouquié)