La mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication d'un livre sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.
( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
Le gouvernement veut imposer aux Ehpad privés de consacrer une fraction de leurs bénéfices à l'amélioration du "bien-être" de leurs résidents. L'Assemblée nationale a voté mardi 21 novembre un amendement en ce sens.
Le dispositif, qui a fait consensus à l'Assemblée, est prévu dans la proposition de loi "Bien vieillir" examinée en première lecture et dont devra encore s'emparer le Sénat.
Le gouvernement demande aux Ehpad privés lucratifs de "réserver une fraction des bénéfices" à la constitution d'un "fonds destiné exclusivement au financement d'actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil". Un décret en Conseil d'État viendrait déterminer la fraction des bénéfices concernée.
"L'idée est qu'il y ait un engagement plus clair de la part des Ehpad privés lucratifs", a résumé la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, "afin de garantir que ces modèles se fassent toujours au bénéfice de la qualité d'accueil des résidents". La mesure fait écho au scandale Orpea , à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête "Les Fossoyeurs", du journaliste Victor Castanet, sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.
Les députés ont ensuite voté en faveur d'une proposition des LR pour que les Ehpad puissent garantir le droit de leurs résidents à accueillir un animal domestique. Autre ajout des LR, contre l'avis de la rapporteure Renaissance, des indicateurs supplémentaires pour évaluer les Ehpad comme le nombre de douches hebdomadaires, la durée des repas, l'état nutritionnel des résidents ou le nombre de protections individuelles par résident.
Une expérimentation pour un accueil seulement la nuit
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a aussi soutenu un amendement du MoDem Pascal Lecamp qui voudrait une "expérimentation" dans certains établissements d'un quota de chambres réservées à un accueil exclusivement la nuit, "moments parfois les plus critiques pour les proches aidants ainsi que les personnes âgées seules".
La veille au soir, les députés avaient approuvé un article du texte supprimant, dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement, "l'obligation alimentaire" des petits-enfants : une participation à la prise en charge de leurs grands-parents dans le besoin. Cette obligation concerne toutefois majoritairement les enfants aujourd'hui déjà, et pas les générations suivantes.
Le socialiste Jérôme Guedj a par ailleurs demandé en vain au gouvernement de préciser par amendement le calendrier de la future loi de programmation sur le grand âge, de nouveau promise par l'exécutif.
Dans un échange avec les lecteurs des Dernières nouvelles d'Alsace , la Première ministre Élisabeth Borne a dit souhaiter que le Parlement "puisse adopter en 2024 une grande loi pluriannuelle sur ces enjeux du grand âge et de l'autonomie", sans donner plus de détails. "Ça suffit les engagements, on veut de l'action", a répliqué l'Insoumise Caroline Fiat dans l'hémicycle.
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