Des lacunes subsistent dans la présentation des frais des produits financiers

information fournie par Newsmanagers •14/03/2023 à 16:30

(NEWSManagers.com) - Les établissements visités ne seraient pas en conformité avec la réglementation, selon l'Autorité des marchés financiers.

Les «visites mystères» s’installent dans le paysage des autorités européennes. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’en mener une nouvelle vague auprès de 11 grandes banques de réseau présentes en France dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Une première. Initialement portée sur les pratiques commerciales des acteurs, elle s’est focalisée cette fois sur les coûts et charges des instruments financiers laissant ressortir un déficit sur les informations fournies par les conseillers.

«Des efforts très significatifs restent à réaliser sur la remise du rapport d’adéquation et la présentation des frais. D’après les retours des visiteurs mystère, les établissements visités ne seraient pas en conformité sur ces deux sujets majeurs, ce qui est très problématique», souligne l’AMF dans son rapport. A titre d’exemple, l’autorité a constaté lors des rendez-vous que les informations sur les coûts et charges sur les instruments financiers sont données dans la moitié des cas. Il apparait également que les conseillers présentent plus facilement les frais associés aux investissements au clients averses aux risques. De manière générale, les frais d’entrée sont les coûts les plus exposés lors des entretiens, suivies par les frais de gestion annuels de gestion mais les frais de sortie sont «rarement présentés».

Les critères ESG peu approfondis

Contrairement aux précédentes campagnes, l’AMF relève toutefois un effort de pédagogie de la part des conseillers. «La majorité des établissements visités a dans l’ensemble amélioré la prise en compte des obligations [de la directive] MIF 2 sur le questionnement du client, en particulier sur la situation financière de celui-ci et sa capacité à supporter des pertes». Or, ces explications sont pour la plupart effectuées à l’oral à défaut d’apparaitre dans un document. Ainsi, bien que les rapports d’adéquation aient été davantage remis aux clients, les résultats sont encore faibles. Durant ces visites mystères, seulement 8% des «risquophiles» et 11% des «risquophobes» ont reçu un rapport d’adéquation.

Dans un autre registre, les établissements sont dans l’obligation depuis août dernier d’effectuer un questionnement en matière de préférences de durabilité. D’après l’AMF, le sujet «n’a été que peu approfondi», même si «plus de la moitié des établissements ont anticipé ou cherché à mettre en œuvre cette obligation».

L’exercice a tout de fois permis de constater que les propositions commerciales du marché sont corrélées au contexte actuel. Le nombre de produits proposés aux prospects est moins important que les années précédentes et les propositions d’investissement en fonds en euros et au sein de plan d’épargne retraite sont en hausse.